EHDAA
Fiche syndicales
Accès aux services et procédure de reconnaissanceComité-école
Documentation pertinente
Annexe XV - Sommes allouées en soutien aux élèves à risque et à l'intégration des EHDAA
Annexe XV Répartition 2023-2024Guide d'application de l'entente 2020-2023 - Juin 2023 - Mise à jour à venir
Recommandations communes - CPCEREHDAA
Recommandations communes du sous-comité pour les plans d'interventionRecommandations communes du CPCEREHDAA concernant le modèle de classes langage de niveau primaire
Liens
Formulaires et information générale
Formulaires
Collecte des besoins
Les membres du Comité EHDAA doivent signer le formulaire d’engagement de confidentialité et utiliser les formulaires modifiés ci-dessous pour mener l’opération.
Portrait de ma classe (préscolaire et primaire)Portrait de niveau, classes ordinaires (secondaire)Portrait du groupe, classes spécialisées ou d’accueil (secondaire)Portrait de mon école (primaire-préscolaire)Engagement de confidentialitéRefus de la direction (préscolaire, primaire et secondaire)Compilation – collecte des besoins
Accès aux services
Le formulaire d’accès aux services comprend les documents suivants :
- Le Document A : Formulaire d’accès aux services et complément d’information;
- Le Document B : Demande de mise en place d’un comité d’intervention (notamment pour la reconnaissance d’un élève);
- Le Document C : Suivi au formulaire d’accès aux services (décision de la direction).
L’enseignante ou l’enseignant qui n’est pas satisfait de la décision prise par sa direction peut s’adresser à l’Alliance en complétant le formulaire de demande de règlement à l’amiable.
Comité-école EHDAA
Afin que le comité paritaire au niveau de la commission pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CPCEREHDAA) puisse faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre la commission et les écoles, celui-ci consulte annuellement chaque comité-école EHDAA.
Dans le cadre de leur mandat, que l’on retrouve à l’article 8-9.05 de la convention nationale, les membres des comités-écoles EHDAA sont invités à faire une collecte des besoins des élèves à risque et les élèves HDAA de leur école chaque année. Pour ce faire, des outils sont disponibles ci-dessous pour aider les représentants à consulter les enseignantes et enseignants de leur école et colliger les besoins identifiés.
Une fois les portraits complétés et la compilation faite, les représentants du comité-école EHDAA sont invités à convoquer une assemblée syndicale afin de consulter les enseignantes et les enseignants sur les recommandations à formuler à la direction afin de répondre à l’ensemble des besoins de l’école en rapport avec ses élèves. Par la suite, le formulaire de collecte des besoins devra être rempli et acheminé à la commission scolaire par voie électroniquepour la fin janvier.
Si la direction refuse une ou plusieurs des recommandations, elle devra remplir le formulaire de refus de la direction prévu à cet effet.
Une description de services directs à l’élève ainsi que le tableau des difficultés et handicaps contenu dans la fiche syndicale Règles de formation de groupes sont mis à la disposition des enseignantes et des enseignants pour les aider à compléter les portraits de classe, de niveau ou du groupe ci-dessous.
Intégration d'un élève HDAA en classe ordinaire
Un outil, destiné aux directions d’écoles, rappelle les différentes étapes à respecter dans la démarche d’intégration des élèves HDAA en classe ordinaire et en classe spécialisée. Le guide est publié par le CSSDM et est accompagné d’un plan d’intégration sous forme de grille de renseignements à compléter.
Ces documents sont disponibles en ligne sur Adagio depuis le mois de juin 2013.
Guide pour l’intégration scolaire d’un élève présentant des besoins particuliers Plan d’intégration (Planification des services d’appui requis pour l’intégration d’un élève handicapé ou en grande difficulté)
La problématique des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage se présente sous divers angles, selon le secteur d’enseignement et la vocation des établissements scolaires.
Utilisation des sommes liées aux mesures de soutien à l’intégration
L’Alliance tient à vous rappeler que les sommes pour la mesure 15373 prévue à l’annexe XV de l’Entente nationale sont affectées selon les critères ci-dessous :
La direction de l’école décide de l’utilisation des sommes à la suite des recommandations du comité au niveau de l’école parmi les choix suivants :
- La mise en place de regroupements d’élèves répondant aux besoins particuliers des élèves. Ces regroupements peuvent notamment comprendre le cheminement particulier de formation de type temporaire, la classe ressource, la classe répit, la classe d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française, etc. ;
- Le soutien à l’enseignante ou l’enseignant, notamment par une enseignante ou un enseignant ressource, la libération, etc. ;
- La limitation à trois types d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage différents intégrés dans un groupe ordinaire ;
- La pondération a priori d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, autres que les élèves visés par la clause 8-9.03 E) 2).
- La pondération des élèves handicapés par des troubles envahissants du développement ou des élèves handicapés par des troubles relevant de la psychopathologie aux fins de compensation en cas de dépassement des maxima d’élèves par groupe, conformément aux dispositions prévues à l’annexe XX, lorsque ces derniers sont intégrés ou reconnus après le premier jour de classe des élèves.
Budgets décentralisés pour 2023-2024 (EHDAA-FGJ)
Le Bureau de l’analyse financière du CSSDM a transmis les tableaux ci-dessous contenant les montants décentralisés à la FGJ des mesures budgétaires suivantes :
Mesures d’appui aux milieux défavorisés
- Mesure 15011 : Agir autrement : 7 000 719 $ au CSSDM
- Mesure 15013 : Programme Une école Montréalaise pour tous : sera déterminée à posteriori lors de la certification des allocations budgétaires 2023-24
- Mesure 15014 : Soutien à l’apprentissage : Études dirigées au secondaire :2 511 033 $ au CSSDM
- Mesure 15015 : Renforcement des ressources et des pratiques dédiées à la réussite en lecture, en écriture et en mathématique : 9 130 423 $ au CSSDM
Mesures de soutien à la persévérance
- Mesure 15021 : Soutien additionnel à la consolidation des apprentissages et à l’engagement scolaire :
- Volet 1 – Entraide éducative et accompagnement pédagogique en FGJ : 3 594 685 $ au CSSDM
- Volet 3 – Agents en soutien aux élèves en milieu défavorisé : 865 113 $ au CSSDM
- Mesure 15025 : Seuil minimal de services pour les écoles : 28 894 358 $ au CSSDM
Mesures pour l’intégration des élèves
- Mesure 15311 : Intégration en classe ordinaire des élèves lourdement handicapés : 1 090 349 $ au CSSDM
- Mesure 15312 : Soutien à l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 714 494 $ au CSSDM
- Mesure 15313 : Soutien à l’ajout de classes spéciales : 3 858 691 $ au CSSDM
- Mesure 15320 : Libération des enseignants : 295 391 $ au CSSDM
Mesures d’aide aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Mesure 15331 : Aide additionnelle aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 80 447 065 $
- Mesure 15332 : Ajout des ressources aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 9 634 535 $
- Mesure 15333 : Aide additionnelle aux élèves H et TGC : 52 770 895 $
Mesures liées aux conditions de travail
- Mesure 15373 :
- Volet 1 – Soutien aux élèves à risque et à l’intégration des EHDAA (FAE) : 5 154 880 $ au CSSDM
- Volet 2 – Soutien aux élèves à risque et à l’intégration des EHDAA au secondaire (FAE) : 2 339 619 $
- Mesure 15374 : Libération des enseignants (FSE, APEQ, FAE) : 617 770 $
- Mesure 15375 : Libération ponctuelle des enseignants (FAE) : 656 220 $
- Mesure 15376 : Prévention et intervention rapide (FAE) : 1 446 178 $