Élèves à risque et HDAA – Formulaire en vue d’un règlement à l’amiable des difficultés

Conformément à l’article 8-9.04 E) de l’Entente nationale, le Centre de services scolaire et le syndicat ont convenu d’un mécanisme interne de règlement à l’amiable. Ce mécanisme prévoit la recherche de solutions et la possibilité de faire des recommandations lorsque des dfficultés surviennent au niveau du Comité-école EHDAA ou lorsque surgit un problème entre vous et votre direction quant à l’application des dispositions concernant les élèves à risque et HDAA.

Nom

Prénom

Établissement

Courriel

Je désire informer l’Alliance que des difficultés sont survenues dans le fonctionnement du Comité-école EHDAA — Réf. : 8-9.05 F).

Je désire informer l’Alliance de mon insatisfaction quant à la décision de ma direction dans l’application des règles concernant les EHDAA — Réf. : 8-9.08 C).

Description de la situation (en précisant les dates de vos démarches)

N’oubliez pas de joindre tous les documents pertinents

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

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