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Élèves à risque et HDAA – Formulaire en vue d’un règlement à l’amiable des difficultés

Conformément à l’article 8-9.04 E) de l’Entente nationale, le Centre de services scolaire et le syndicat ont convenu d’un mécanisme interne de règlement à l’amiable. Ce mécanisme prévoit la recherche de solutions et la possibilité de faire des recommandations lorsque des dfficultés surviennent au niveau du Comité-école EHDAA ou lorsque surgit un problème entre vous et votre direction quant à l’application des dispositions concernant les élèves à risque et HDAA.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Si vous avez sélectionné l'option référant à la clausse 8.9,08, veuillez fournir les informations suivantes

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Initiales de l'élève