La base, c'est vous!
Alourdissement de la tâche 3 février 2025
Article paru dans le BIS volume 48, numéro 22 du 3 février 2025.
L’Alliance poursuit cette semaine sa série d’articles portant sur l’alourdissement de la tâche des enseignantes et enseignants au cours des dernières années, mais plus particulièrement depuis l’avènement des dispositions portant sur son annualisation. Cet article exposera comment les profs se retrouvent désormais au cœur des discussions menant à la conception de leur tâche individuelle, en début d’année scolaire.
L’Alliance, en tant qu’organisation syndicale, se trouve bien évidemment au cœur de la défense des droits de ses membres auprès de l’employeur. Toutefois, pour y arriver, il est essentiel, même impératif, que les membres l’alimentent. Il n’est malheureusement pas possible pour l’équipe de l’Alliance de procéder à l’analyse individuelle de chacune ou de l’ensemble des tâches des profs d’un établissement uniquement sur la base de ce que l’on retrouve sur le formulaire de tâche et la grille horaire. C’est pourquoi chaque problème lié à la tâche doit être rapporté à l’Alliance et la situation doit absolument être expliquée et documentée par la ou le prof concerné·e.
En application des dispositions de la tâche prévues à l’Entente nationale, les enseignantes et enseignants ont un rôle à jouer dans :
- la détermination des éléments pouvant faire partie de la tâche et du temps prévu pour chacun d’eux ;
- l’élaboration de leur tâche individuelle ;
- les discussions avec la direction de l’établissement par rapport aux problèmes vécus avec leur tâche ;
- la mise en place du mécanisme de résolution des difficultés.
Nous traiterons des deux premiers éléments dans cet article, tandis que les deux derniers seront abordés dans la prochaine édition du BIS.
Une étape de consultation collective*
La clause 8-1.08 de l’Entente nationale prévoit que la direction a l’obligation de consulter les profs membres du Comité de participation des enseignantes et enseignants aux politiques de l’école (CPEPE) sur les différentes activités professionnelles, autres que les activités de formation et d’éveil ou les cours et leçons, et le temps nécessaire à la réalisation de chacune d’entre elles sur une base annuelle.
Ainsi, lors de cette démarche de participation en CPEPE, les enseignantes et enseignants et la direction doivent discuter des tâches qui pourraient être incluses dans les tâches individuelles des profs de l’établissement ainsi que du nombre d’heures qui sera reconnu annuellement pour chacune d’elles. Pour éviter les dépassements, assurez-vous que le temps déterminé par la direction corresponde au temps nécessaire pour bien effectuer le travail demandé.
Dans le résultat, il est essentiel que la liste des tâches, ainsi que le temps devant être consacré à chacune d’elles, qui émanera de ce processus soit accessible à toutes et tous en vue de l’étape de consultation individuelle qui suivra. L’Alliance vous recommande donc d’insister pour qu’un document soit produit en ce sens. Notons que, selon l’Alliance, l’Entente nationale ne souffrant d’aucune interprétation, toutes les activités professionnelles des enseignantes et enseignants doivent faire partie de cette consultation, à l’inclusion du temps requis pour les 10 rencontres collectives pouvant être convoquées par la direction (FGJ et FP) ainsi que pour la participation au Conseil d’établissement (CÉ) pour les profs ayant été élu·e·s par leurs pairs.
Quelle surprise ! Le CSSDM n’est pas du même avis que l’Alliance sur la question et refuse d’inclure le temps requis pour les rencontres collectives dans la consultation collective et recommande à ses directions de ne pas reconnaître du temps à la tâche des profs siégeant au CÉ pour représenter leurs collègues… De nouveau, des griefs ont été déposés par l’Alliance pour contester les décisions de l’employeur.
À moins de circonstances exceptionnelles, l’ensemble des tâches qui seront assignées aux enseignantes et enseignants de l’établissement (et le nombre d’heures reconnues) devraient se retrouver sur ce document. Il ne devrait donc pas être question, au moment de concevoir les tâches individuelles, que certain·e·s profs se voient confier des assignations n’ayant pas été incluses dans cette importante étape de participation. Cela dénaturerait complètement le processus. Pour donner encore plus de valeur à ce document, il serait fort utile de demander son dépôt dans le cadre d’une rencontre du CPEPE et de l’annexer au procès-verbal de la rencontre.
Si la direction devait négliger de procéder à cette étape de participation en CPEPE préalablement à l’élaboration des tâches individuelles, IL FAUT IMPÉRATIVEMENT EN AVISER LA CONSEILLÈRE OU LE CONSEILLER DE L’ALLIANCE RESPONSABLE DE VOTRE SECTEUR.
Une étape de consultation individuelle
Une fois que sont déterminées les tâches pouvant être assignées aux profs de l’établissement, de même que la durée reconnue annuellement pour les accomplir, l’Entente nationale prévoit aussi l’obligation pour la direction de consulter les profs de façon individuelle avant de leur remettre leur tâche annuelle ainsi que leur horaire de travail. Cette consultation ne porte que sur les tâches qui vous seront confiées individuellement, pas sur le temps qui vous sera accordé pour les accomplir, le tout ayant déjà été déterminé lors de l’étape de consultation collective. IL NE SAURAIT ÊTRE QUESTION À CE MOMENT-LÀ QUE SOIT RÉDUIT LE NOMBRE D’HEURES DÉTERMINÉ POUR L’ACCOMPLISSEMENT D’UNE TÂCHE DONNÉE AFIN QUE « ÇA RENTRE DANS LA TÂCHE ». ALORS, SI 25 HEURES ONT ÉTÉ RECONNUES POUR L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE X, IL N’EST PAS QUESTION QU’UNE PROF, SE RETROUVANT AVEC CETTE ACTIVITÉ DANS SA TÂCHE INDIVIDUELLE, NE SE VOIE RECONNAÎTRE QUE 18 HEURES, SOUS PRÉTEXTE QU’ELLE NE DISPOSE PLUS D’ASSEZ D’HEURES ANNUELLEMENT.
Devant un tel constat, il faudra plutôt trouver une autre activité professionnelle qui entre dans le nombre d’heures toujours disponibles à la tâche de l’enseignante ou l’enseignant en question. Accepter cette situation reviendrait à dire que le processus de participation collective ne veuille pas dire grand-chose…
En terminant, pour qu’une consultation soit considérée comme ayant été validement effectuée, sachez que les personnes doivent :
- être sondées avant la prise de la décision ;
- avoir reçu toutes les informations pertinentes sur l’objet de la consultation (d’où la nécessité d’avoir une liste complète des tâches pouvant être assignées ainsi que de leur durée) ;
- disposer d’un délai raisonnable permettant de pouvoir se faire une idée sur le sujet, poser des questions et obtenir des réponses à leurs questions.
Encore ici, si l’étape de consultation individuelle concernant votre tâche ne s’est pas déroulée ou n’a pas été effectuée adéquatement, il faut impérativement en aviser la conseillère ou le conseiller de l’Alliance responsable de votre secteur.
Catherine Beauvais-St-Pierre, présidente
Jean-François Audet, conseiller (tâche au secondaire)
Roberto D’Amico, conseiller (tâche au préscolaire et au primaire)
Chantal Forcier, conseillère (tâche à l’éducation des adultes)
Vincent Hamel Davignon, conseiller (tâche à la formation professionnelle)
Manchette
suivante
Il FAUT contester!
10 février 2025