Il FAUT contester!
Alourdissement de la tâche 10 février 2025
Article paru dans le BIS volume 48, numéro 23 du 10 février 2025.
Comme dans la précédente édition du BIS, notre série d’articles portant sur l’alourdissement de la tâche se poursuit cette semaine avec les informations concernant le suivi pouvant être apporté dans une situation où un·e prof serait insatisfait·e de sa tâche individuelle annuelle assignée par la direction.
En effet, il arrive tout de même assez fréquemment que certaines tâches qui ne conviennent pas tout à fait aux enseignantes et aux enseignants leur soient assignées par la direction. Sachez d’abord que des recours existent.
Ensuite, précisons que la Loi sur l’instruction publique (LIP, art. 96.21) prévoit qu’il est de la responsabilité de la direction de l’établissement de gérer le personnel. En conséquence, l’assignation des tâches aux enseignantes et enseignants relève de ses fonctions. Toutefois, rappelons que cette responsabilité doit s’effectuer, comme le précise aussi la LIP au même article, en tout respect de ce que prévoient les lois et règlements applicables ainsi que le contrat de travail.
Discussion avec la direction de l’établissement
La première chose à faire lorsque la direction vous assigne une ou des tâches qui ne vous conviennent pas est d’en discuter avec elle afin de tenter de trouver une solution. Les motifs menant à une telle discussion avec le patron peuvent être nombreux. À titre d’exemple :
- la tâche ne correspond pas à la réalité ;
- la tâche est alourdie par rapport aux années antérieures ;
- une tâche doit être accomplie sans avoir suffisamment de temps reconnu pour l’exécuter ;
- la direction ajoute des tâches qui n’ont pas fait l’objet d’une discussion au cours de l’étape de participation collective ;
- une tâche vous est assignée alors qu’elle n’a pas fait partie de la consultation individuelle ayant eu lieu préalablement ;
- etc.
Dans toute cette démarche où l’on tentera de résoudre les difficultés liées à la tâche, il est primordial de documenter la situation. Ainsi, l’Alliance vous recommande fortement de conserver les traces des discussions à ce sujet avec la direction (date, heure, lieu). Si par la suite un désaccord devait subsister, il vous faudrait transmettre un courriel à la direction faisant état du désaccord. Ce courriel à la direction devrait inclure les éléments suivants :
- les faits relatifs à la tâche qui vous a été assignée ;
- l’identification des éléments en litige ;
- les changements demandés à la tâche ;
- un délai raisonnable pour vous donner une réponse (ex. : 3 à 5 jours) ;
- une demande de réponse écrite.
L’envoi d’un tel courriel est nécessaire puisque, si le litige ne devait pas trouver un résultat satisfaisant à la suite des échanges avec la direction, il faut impérativement demander la mise en place du mécanisme de résolution des difficultés et, pour ce faire, vous devrez joindre une copie des échanges avec la direction au formulaire. Dans de telles situations où vous échangez à propos d’un litige lié à votre tâche, prenez toujours la précaution de placer la personne conseillère de l’Alliance responsable de votre secteur en copie visible de vos échanges avec la direction.
Mise en place du mécanisme de résolution des difficultés
Dans l’Entente nationale, les parties ont convenu de prendre les moyens nécessaires pour assurer une application harmonieuse des dispositions relatives à la tâche, et ce, afin de prévenir les difficultés de mise en œuvre et de les résoudre, le cas échéant.
Dans ce contexte, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) et le syndicat devaient convenir d’un mécanisme de résolution des difficultés qui tient compte de la réalité des milieux. Ce mécanisme trouve application dès le début des étapes de participation des profs à l’égard de la tâche et continue de s’appliquer tout au long de l’année scolaire.
Lorsqu’un désaccord subsiste quant à la décision de la direction de l’établissement à la suite des discussions tenues entre elle et la ou le prof concerné·e, il faut déposer une demande de mise en place du mécanisme de résolution des difficultés. Pour ce faire, il faut remplir ce formulaire prévu en ce sens.
À ce courriel devront être joints les documents pertinents faisant état des discussions qui ont eu lieu avec la direction.
Notons que le mécanisme de résolution des difficultés liées à la tâche s’applique également si elles se produisent lors de la consultation* collective en CPEPE. Dans ce cas, les représentantes ou représentants des profs au sein du CPEPE devront désigner un de leur membre afin de déposer cette demande, selon les mêmes modalités qu’au paragraphe précédent.
À la suite de la demande, un comité formé de deux personnes représentant l’Alliance et de deux personnes représentant le CSSDM doit se réunir afin de discuter de la problématique, d’échanger les informations pertinentes et de tenter de trouver une solution au litige. Au terme de la rencontre, des recommandations seront faites au CSSDM en vue d’une décision. Si jamais les représentantes et représentants de l’Alliance et du CSSDM ne s’entendent pas sur des recommandations communes, les recommandations de chaque partie seront transmises à l’employeur.
Une fois la décision rendue, le CSSDM informe par écrit le comité, la direction de l’école et l’enseignante ou l’enseignant concerné. Par la suite, si le syndicat est en désaccord avec la décision du centre de services, un grief peut être déposé.
On l’a vu, l’alourdissement de la tâche est un problème bien réel. Il importe donc de tout tenter pour mettre un frein à la locomotive du CSSDM avant que ça ne déraille complètement. C’est pourquoi l’Alliance vous exhorte à ne pas hésiter et à contester la tâche assignée par la direction lorsqu’elle ne vous convient pas pour des motifs légitimes et raisonnables.
Autrement, on se retrouvera dans une situation similaire à la métaphore bien connue où l’on plonge une grenouille dans une marmite d’eau froide placée sur le feu et qui s’accoutume tranquillement à la hausse graduelle de température… jusqu’à en cuire.
Alors, ne cédons pas au phénomène de l’habituation face à des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader et à un employeur qui ne se satisfait jamais du jus qu’il a réussi à extraire du citron. Ne soyons pas passifs. CONTESTONS !
Catherine Beauvais-St-Pierre, présidente
Jean-François Audet, conseiller (tâche au secondaire)
Roberto D’Amico, conseiller (tâche au préscolaire et au primaire)
Chantal Forcier, conseillère (tâche à l’éducation des adultes)
Vincent Hamel Davignon, conseiller (tâche à la formation professionnelle)
* Dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions sur la tâche, l’Entente nationale prévoit le respect des dispositions prévues aux conventions collectives locales actuellement en vigueur. Selon l’Alliance, en appliquant ces nouvelles dispositions, la participation collective des enseignantes et enseignants à ce sujet devrait faire l’objet d’une démarche consensuelle et non d’une simple consultation, ce à quoi n’adhère pas le CSSDM. L’Alliance a d’ailleurs déposé un grief en ce sens.
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