Le CSSDM fait la sourde oreille!
Alourdissement de la tâche 17 février 2025
Article paru dans le BIS volume 48, numéro 24 du 17 février 2025.
Au cours des dernières semaines, l’Alliance a publié une série d’articles portant sur l’alourdissement de la tâche. Si vous ne les avez pas lus, nous vous encourageons à en prendre connaissance. Nous jugeons bon de publier ce dernier article en une, considérant l’importance du sujet.
Dans les précédents articles, nous avons pu constater que malgré les engagements de la partie patronale présents à l’Entente nationale, le problème est bien réel et que, même si l’annualisation de la tâche aurait dû avoir pour effet d’alléger le quotidien des profs, c’est le contraire qui s’est produit : le CSSDM ne cessant de presser le citron toujours davantage, faisant fi de la grave situation actuelle de pénurie de personnel enseignant.
L’article de la semaine dernière vous donnait toutes les informations relatives à la demande de mise en place du mécanisme de résolution des difficultés liées à la tâche.
Depuis l’implantation des dispositions portant sur l’annualisation des paramètres de la tâche, au début de l’année scolaire 2022-2023, bien peu de profs ont utilisé ce mécanisme. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre dernière parution vous incitait fortement à contester la tâche vous ayant été assignée par la direction si vous avez des motifs valables et raisonnables de le faire et vous invitait à faire une demande de mise en place du mécanisme prévu.
Un employeur déconnecté, à la fois juge et partie
Bien évidemment, malgré la création et la tenue du comité prévu dans le cadre du mécanisme de résolution des difficultés, aucune garantie n’existe quant à l’issue des discussions. Il peut quand même arriver que les représentantes et les représentants de l’Alliance et du CSSDM ne parviennent pas à s’entendre sur la ou les recommandations à formuler à l’employeur.
Dans les faits, pour la vaste majorité des quelques cas de mécanismes ayant été mis en place jusqu’ici, l’issue de la contestation n’a pas permis de résoudre le litige de façon satisfaisante pour l’enseignante ou l’enseignant concerné·e. Les personnes représentant l’employeur restent, à ce jour, pratiquement totalement fermées aux arguments soumis par les profs et par les représentantes et représentants du syndicat, même s’ils tiennent tout à fait la route et sont parfois appuyés d’arguments pédagogiques ou d’une preuve mathématique démontrant l’existence d’un alourdissement de la tâche. Par ailleurs, à la suite des recommandations formulées par chacune des parties, la décision de l’employeur se colle inévitablement sur celles de la partie patronale. Comment s’en étonner ?
On nous a même transmis, à la suite de la tenue d’un récent comité, la position de l’employeur quant à l’impact que ne devrait pas avoir la mise en place du mécanisme. En effet, dans la tête des représentantes et représentants du CSSDM, le mécanisme de résolution des difficultés concernant la tâche et son aménagement ne devrait pas être utilisé pour modifier une décision prise par la direction faisant suite à la consultation collective en Comité de participation des enseignantes et des enseignants aux politiques de l’école (CPEPE). L’employeur considère que si les profs devaient être insatisfait·e·s du temps leur ayant été reconnu pour une tâche assignée par la direction, notamment en le jugeant insuffisant, c’est dans le cadre de la démarche de consultation collective* devant avoir lieu en CPEPE en vue de l’élaboration des tâches de la prochaine année scolaire que la discussion devrait être tenue. Au diable l’alourdissement vécu pour la présente année de travail !
On s’en doute, l’Alliance n’est pas, mais pas du tout, en accord avec les prétentions de l’employeur. Une telle position est tout à fait contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de ce qui a été discuté lors des dernières rondes de négociation et de ce que prévoit le contrat de travail.
C’est une évidence (mais manifestement pas pour tous…) que si un désaccord quant à la tâche d’une ou d’un prof devait survenir, et subsister à la suite des discussions avec la direction, c’est nécessairement à la suite d’une décision de cette dernière. Et c’est aussi forcément dans le but de demander que cette décision soit revue qu’une demande de mise en place du mécanisme est effectuée. Autrement, à quoi bon établir tout ce mécanisme et tenter de faire une recommandation commune ?
Des recours existent et sont utilisés
Si l’Alliance n’est pas satisfaite de la décision du CSSDM rendue à la suite d’une demande de mise en place du mécanisme de résolution des difficultés, un grief peut être déposé puis fixé à l’arbitrage, afin que la question en litige soit tranchée.
De plus, que l’Alliance ait déposé un grief ou non, l’Entente nationale prévoit, à la clause 8-13.05, que la situation puisse être redirigée au Comité national de concertation (CNC). Ce comité, formé de représentantes et représentants du ministère de l’Éducation, de la Fédération des centres de services scolaires du Québec et de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), a notamment pour mandat d’étudier toute question relative à l’application des dispositions de l’Entente nationale et d’assurer le suivi de toute difficulté liée à l’application des dispositions portant sur la tâche des enseignantes et enseignants.
À la suite des comités tenus, l’Alliance a, dans certains cas où l’alourdissement vécu par les profs est manifeste, déposé des griefs qui doivent être fixés puis entendus par un arbitre de grief. La prudence reste de mise quant au choix des dossiers à amener en arbitrage afin d’éviter de présenter des cas un peu moins solides et de se retrouver avec une ou des décisions qui viendraient renforcer les prétentions patronales quant à l’absence d’alourdissement. Cela aurait non seulement des conséquences fâcheuses pour les profs concerné·e·s, mais pourrait aussi entraîner des répercussions sur l’ensemble des enseignantes et enseignants de la province, toute décision rendue s’ajoutant à la jurisprudence.
En ce qui concerne la sidérante position prise par les personnes représentant le CSSDM quant à la possibilité de modifier une décision de la direction par le biais du mécanisme, l’Alliance a déjà transféré le tout à la FAE pour discussion au CNC. Nous suivrons donc cette situation attentivement.
On le voit clairement, le CSSDM est loin de prendre les décisions qui lui permettraient de démontrer un plus grand respect à l’endroit des enseignantes et enseignants, de traiter son personnel avec plus d’égards et de prendre des mesures concrètes montrant qu’il change de cap afin de se donner les moyens de retenir ses profs et d’en attirer des nouveaux. Il préfère garder ses œillères et poursuivre sa course, tout droit dans le mur. Pour tenter de leur faire éviter une catastrophe annoncée, les personnes représentant le CSSDM ont, encore une fois, grandement besoin de se faire rappeler à l’ordre…
Catherine Beauvais-St-Pierre, présidente
Jean-François Audet, conseiller (tâche au secondaire)
Roberto D’Amico, conseiller (tâche au préscolaire et au primaire)
Chantal Forcier, conseillère (tâche à l’éducation des adultes)
Vincent Hamel Davignon, conseiller (tâche à la formation professionnelle)
* Dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions sur la tâche, l’Entente nationale prévoit le respect des dispositions prévues aux conventions collectives locales. Selon l’Alliance, en appliquant les nouvelles dispositions de l’Entente nationale dans le respect des dispositions de la Convention collective locale actuellement en vigueur, la démarche de participation collective des enseignantes et enseignants à ce sujet devrait faire l’objet d’une démarche consensuelle et non d’une simple consultation. L’Alliance a d’ailleurs déposé un grief en ce sens.