Collecte des besoins – synthèse
Consultez la Synthèse de la collecte des besoins 2020-2021.
EHDAA
Modification des évaluations
L’Alliance a produit un guide syndical à l’intention de ses membres concernant la modification des exigences et des évaluations. Depuis l’implantation de la réforme du curriculum en 2000, la politique d’évaluation des apprentissages et l’intégration des élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ont été l’objet de plusieurs tentatives du ministère et des commissions scolaires aux objectifs beaucoup plus économiques que pédagogiques.
Ce guide n’est pas un mode d’emploi, mais plutôt la position syndicale et pédagogique de l’Alliance en ce qui a trait au dossier de la modification des exigences et des évaluations.
Il permet de mieux comprendre les enjeux et les impacts qu’ont ces modifications sur la réussite des élèves.
Outil syndical– Modification des évaluations, août 2022
Collecte des besoins
Les membres du Comité EHDAA doivent signer le formulaire d’engagement de confidentialité et utiliser les formulaires modifiés ci-dessous pour mener l’opération.
Portrait de ma classe (préscolaire et primaire)
Portrait de niveau, classes ordinaires (secondaire)
Portrait du groupe, classes spécialisées ou d’accueil (secondaire)
Formulaires d’accès aux services
Le formulaire d’accès aux services comprend les documents suivants :
- Le Document A : Formulaire d’accès aux services et complément d’information;
- Le Document B : Demande de mise en place d’un comité d’intervention (notamment pour la reconnaissance d’un élève);
- Le Document C : Suivi au formulaire d’accès aux services (décision de la direction).
L’enseignante ou l’enseignant qui n’est pas satisfait de la décision prise par sa direction peut s’adresser à l’Alliance en complétant le formulaire de demande de règlement à l’amiable.
Comité-école EHDAA- Consultation sur les besoins des écoles pour les élèves à risque et les élèves HDAA
Afin que le comité paritaire au niveau de la commission pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CPCEREHDAA) puisse faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre la commission et les écoles, celui-ci consulte annuellement chaque comité-école EHDAA.
Dans le cadre de leur mandat, que l’on retrouve à l’article 8-9.05 de la convention nationale, les membres des comités-écoles EHDAA sont invités à faire une collecte des besoins des élèves à risque et les élèves HDAA de leur école chaque année. Pour ce faire, des outils sont disponibles ci-dessous pour aider les représentants à consulter les enseignantes et enseignants de leur école et colliger les besoins identifiés.
Une fois les portraits complétés et la compilation faite, les représentants du comité-école EHDAA sont invités à convoquer une assemblée syndicale afin de consulter les enseignantes et les enseignants sur les recommandations à formuler à la direction afin de répondre à l’ensemble des besoins de l’école en rapport avec ses élèves. Par la suite, le formulaire de collecte des besoins devra être rempli et acheminé à la commission scolaire par voie électroniquepour la fin janvier.
Si la direction refuse une ou plusieurs des recommandations, elle devra remplir le formulaire de refus de la direction prévu à cet effet.
Une description de services directs à l’élève ainsi que le tableau des difficultés et handicaps contenu dans la Fiche syndicale des Règles de formation de groupes sont mis à la disposition des enseignantes et des enseignants pour les aider à compléter les portraits de classe, de niveau ou du groupe ci-dessous.
Intégration d’ un élève HDAA en classe ordinaire
Un outil, destiné aux directions d’écoles, rappelle les différentes étapes à respecter dans la démarche d’intégration des élèves HDAA en classe ordinaire et en classe spécialisée. Le guide est publié par le CSSDM et est accompagné d’un plan d’intégration sous forme de grille de renseignements à compléter.
Ces documents sont disponibles en ligne sur Adagio depuis le mois de juin 2013.
Guide pour l’intégration scolaire d’un élève présentant des besoins particuliers
La problématique des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage se présente sous divers angles, selon le secteur d’enseignement et la vocation des établissements scolaires.
Utilisation des sommes liées aux mesures de soutien à l’intégration
L’Alliance tient à vous rappeler que les sommes pour les mesures 10371 et 15373 prévues à l’annexe XV de l’Entente nationale pour les mesures dites « de soutien à l’intégration » sont affectées selon les critères ci-dessous :
La direction de l’école décide de l’utilisation des sommes à la suite des recommandations du comité au niveau de l’école parmi les choix suivants :
- La mise en place de regroupements d’élèves répondant aux besoins particuliers des élèves. Ces regroupements peuvent notamment comprendre le cheminement particulier de formation de type temporaire, la classe ressource, la classe répit, la classe d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française, etc. ;
- Le soutien à l’enseignante ou l’enseignant, notamment par une enseignante ou un enseignant ressource, la libération, etc. ;
- La limitation à trois types d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage différents intégrés dans un groupe ordinaire ;
- La pondération a priori d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, autres que les élèves visés par la clause 8-9.03 E) 2).
- La pondération des élèves handicapés par des troubles envahissants du développement ou des élèves handicapés par des troubles relevant de la psychopathologie aux fins de compensation en cas de dépassement des maxima d’élèves par groupe, conformément aux dispositions prévues à l’annexe XX, lorsque ces derniers sont intégrés ou reconnus après le premier jour de classe des élèves.
Budgets décentralisés pour 2022-2023 (EHDAA-FGJ)
Le Bureau de l’analyse financière du CSSDM a transmis les tableaux ci-dessous contenant les montants décentralisés à la FGJ des mesures budgétaires suivantes :
Mesures d’appui aux milieux défavorisés
- Mesure 15011 : Agir autrement : 6 997 129 $ au CSSDM
- Mesure 15013 : Programme Une école Montréalaise pour tous : n.d.
- Mesure 15 014 : Soutien à l’apprentissage : Études dirigées au secondaire : 2 508 200 $ au CSSDM
- Mesure 15 015 : Renforcement des ressources et des pratiques dédiées à la réussite en lecture, en écriture et en mathématique : 9 277 635 $ au CSSDM
Mesures de soutien à la persévérance
- Mesure 15021 : Soutien additionnel à la consolidation des apprentissages et à l’engagement scolaire:
Volet 1 – Entraide éducative et accompagnement pédagogique en FGJ : 4 442 517 $ au CSSDM
Volet 3 – Agents en soutien aux élèves en milieu défavorisé : 867 607$ au CSSDM - Mesure 15025 : Seuil minimal de services pour les écoles : 28 633 209 $ au CSSDM
- Mesure 15026 : Ajout d’enseignants spécialistes au préscolaire 1 220 422 $ au CSSDM
Mesures pour l’intégration des élèves
- Mesure 15311 : Intégration en classe ordinaire des élèves lourdement handicapés : 1 014 551 $ au CSSDM
- Mesure 15312 : Soutien à l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 719 001 $ au CSSDM
- Mesure 15313 : Soutien à l’ajout de classes spéciales : 3 401 494 $ au CSSDM
- Mesure 15320 : Libération des enseignants : 320 417$ au CSSDM
Mesures d’aide aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Mesure 15331 : Aide additionnelle aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 78 933 330 $
- Mesure 15332 : Ajout des ressources aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : 9 427 147 $
- Mesure 15333 : Aide additionnelle aux élèves H et TGC : 50 281 193 $
Mesures liées aux conditions de travail
- Mesure 15373 :
Volet 1 – Soutien aux élèves à risque et à l’intégration des EHDAA (FAE) : 4 939 839 $ au CSSDM
Volet 2 – Soutien aux élèves à risque et à l’intégration des EHDAA au secondaire (FAE) : 2 395 596 $ - Mesure 15374 : Libération des enseignants (FSE, APEQ, FAE) : 604 472 $
- Mesure 15375 : Libération ponctuelle des enseignants (FAE) : 642 095 $
- Mesure 15376 : Prévention et intervention rapide (FAE) : 1 442 075 $