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Formation professionnelle

Membres en manifestation

Consultation - Changements de pratiques à la FP

Merci de répondre à cette consultation avant 15 h le vendredi 23 octobre 2026.


L’identification permet seulement d’éviter les doublons et de compiler le taux de réponse des membres de votre centre.

Écrasement des ATP

L’employeur a annoncé son intention de modifier la manière dont est gérée la tâche lorsqu’il y a dépassement des 720 heures de tâche éducative (TÉ). Jusqu’à maintenant, lorsqu’un·e enseignant·e dépassait les 720 heures annuelles de TÉ, les autres tâches professionnelles (ATP) assignées par la direction étaient réduites afin de respecter les 1 280 heures annuelles. L’employeur veut maintenant imposer un autre modèle : les 360 heures d’ATP assignées ne seront plus écrasées en cas de dépassement de la TÉ et devront être réalisées en totalité.

Déclaration de disponibilité

L’employeur a annoncé vouloir limiter les profs à temps partiel et à taux horaire à un seul changement de disponibilité par session. L’employeur a aussi annoncé l’application d’un préavis de deux semaines avant la prise d’effet d’un changement. Un changement de disponibilité refusé ou limité peut mener à un refus d’une offre d’heures de la part de l’enseignant·e et ce refus peut être comptabilisé. Or, trois refus consécutifs mènent ultimement à une sortie des listes de priorité ou de rappel.

Rétention et attractivité

L’employeur a annoncé vouloir limiter les profs à temps partiel et à taux horaire à un seul changement de disponibilité par session. L’employeur a aussi annoncé l’application d’un préavis de deux semaines avant la prise d’effet d’un changement.

Un changement de disponibilité refusé ou limité peut mener à un refus d’une offre d’heures de la part de l’enseignant·e et ce refus peut être comptabilisé. Or, trois refus consécutifs mènent ultimement à une sortie des listes de priorité ou de rappel.

Application de 13-10.08

L’employeur a annoncé vouloir limiter les profs à temps partiel et à taux horaire à un seul changement de disponibilité par session. L’employeur a aussi annoncé l’application d’un préavis de deux semaines avant la prise d’effet d’un changement.

Un changement de disponibilité refusé ou limité peut mener à un refus d’une offre d’heures de la part de l’enseignant·e et ce refus peut être comptabilisé. Or, trois refus consécutifs mènent ultimement à une sortie des listes de priorité ou de rappel.

Application de 13-10.08

L’employeur a annoncé vouloir limiter les profs à temps partiel et à taux horaire à un seul changement de disponibilité par session. L’employeur a aussi annoncé l’application d’un préavis de deux semaines avant la prise d’effet d’un changement.

Un changement de disponibilité refusé ou limité peut mener à un refus d’une offre d’heures de la part de l’enseignant·e et ce refus peut être comptabilisé. Or, trois refus consécutifs mènent ultimement à une sortie des listes de priorité ou de rappel.

Les temps forts de la FP

En février

L’opération Sécurité d'emploi

Pour les profs régulières et réguliers et permanent·e·s seulement, vérification des informations contenues à la liste sélective (ancienneté, expérience, scolarité, sous-spécialité)

Au plus tard le 1er mars

L’opération Reconnaissance des modules

Les profs à statut précaire peuvent recourir au processus de reconnaissance de module une fois par année le ou avant le 1er mars, en présentant une demande écrite à la direction du centre. (Article 13-2.10 section 6 de la Convention collective locale)

Généralement en avril

La déclaration de disponibilité

Les profs à statut précaire doivent exprimer leur disponibilité, avant le début des activités de l’année scolaire, en utilisant le formulaire fourni par le centre de services scolaire. Les profs peuvent modifier leur disponibilité en tout temps par écrit.

Avril et mai

L’attribution des cours d'été

L’attribution des postes pour la session d’été se fait selon l’ordre établi à l’article 13-2.10, section 9 de la Convention collective locale.

Fin mai - début juin

La vérification des données des listes de priorité et de rappel

Les profs à statut précaire doivent vérifier les données contenues aux listes de priorité et de rappel et demander des corrections, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives au secteur de la formation professionnelle, les membres de l’Alliance peuvent contacter au 514-383-4880 :

  • Éric Girard, membre du CA responsable du secteur de la formation professionnelle
  • Vincent Hamel Davignon, conseiller