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Assemblée des personnes déléguées

L’Assemblée des personnes déléguées est formée des déléguées et délégués syndicaux, substituts et d’établissement élus par leurs pairs dans leur établissement et nommés en vertu des présents statuts et des membres du Conseil d’administration.

Cette instance dite intermédiaire se réunit une fois par mois pour débattre de propositions émanant du CA ainsi que pour approuver ou rejeter des rapports du CA, nommer les membres des comités statutaires, étudier et adopter les rapports financiers des vérificateurs externes pour n’en nommer que quelques-uns. Pour connaître les attributions de l’Assemblée des personnes déléguées, voir la page Statuts.

Les membres travaillant de soir qui désirent participer aux APD doivent remplir le formulaire au bas de cette page. 

Calendrier des rencontres de l’APD pour 2023-2024

  • 12 septembre 2023
  • 10 octobre 2023
  • 7 novembre 2023
  • 12 décembre 2023 - ANNULÉE
  • 23 janvier 2024
  • 13 février 2024
  • 19 mars 2024
  • 16 avril 2024
  • 14 mai 2024
  • 4 juin 2024

Les décisions de l’APD

Demande de libération

Les membres travaillant de soir qui désirent participer aux APD doivent remplir le formulaire ci-dessous.