L’Assemblée des personnes déléguées est formée des déléguées et délégués syndicaux, substituts et d’établissement élus par leurs pairs dans leur établissement et nommés en vertu des présents statuts et des membres du Conseil d’administration.
Cette instance dite intermédiaire se réunit une fois par mois pour débattre de propositions émanant du CA ainsi que pour approuver ou rejeter des rapports du CA, nommer les membres des comités statutaires, étudier et adopter les rapports financiers des vérificateurs externes pour n’en nommer que quelques-uns. Pour connaître les attributions de l’Assemblée des personnes déléguées, voir la page les Statuts.
