Élèves à risque et HDAA – Formulaire en vue d’un règlement à l’amiable des difficultés

Élèves à risque et HDAA formulaire en vue d’un règlement à l’amiable des difficultés

  • Conformément à l’article 8-9.04 E) de l’Entente nationale, le Centre de services scolaire et le syndicat ont convenu d’un mécanisme interne de règlement à l’amiable. Ce mécanisme prévoit la recherche de solutions et la possibilité de faire des recommandations lorsque des dfficultés surviennent au niveau du Comité-école EHDAA ou lorsque surgit un problème entre vous et votre direction quant à l’application des dispositions concernant les élèves à risque et HDAA.
  • Si vous avez sélectionné l'option référant à la clause 8*9.08 C), veuillez fournir les informations suivantes: