Élection des représentantes et représentants au Conseil d’établissement

La Loi sur l’instruction publique (LIP) a instauré une nouvelle dynamique qui reconnaît le pouvoir collectif du personnel sur les questions qui le concernent. Certaines de ses responsabilités soulèvent des enjeux majeurs pour l’éducation des élèves et la vie quotidienne dans les établissements. La place faite au personnel de l’école, particulièrement aux enseignantes et aux enseignants, dans le processus décisionnel du Conseil d’établissement (CE) est déterminante. Il ne s’agit plus seulement de consultation, mais bien de codécision.

Il est donc très important que vous élisiez dès le début de l’année en Assemblée syndicale des enseignantes et des enseignants de l’établissement vos représentantes et représentants au CE, puisque la LIP stipule que le CE doit avoir été constitué au plus tard le 30 septembre.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, des membres substituts peuvent être élus au Conseil d’établissement pour remplacer les représentants qui ne peuvent participer à une de ses séances. L’élection de ces membres substituts se fait à la même assemblée syndicale où sont élus les représentants. Il ne peut cependant pas y avoir plus de membres substituts que de membres du Conseil d’établissement.

  • Le CE doit adopter, entre autres :
    • le budget annuel de l’école
    • le projet éducatif
    • le rapport annuel de ses activités
    • le plan de lutte contre l’intimidation et la violence
    • les règles de fonctionnement des services de garde, s’il y a lieu.
  • Le CE peut, entre autres :
    • solliciter et recevoir des fonds privés
    • organiser des services éducatifs hors horaire et exiger une contribution de l’utilisateur
    • conclure des ententes avec d’autres écoles.
  • Le CE doit approuver, entre autres :
    • le temps alloué à chaque matière
    • la politique d’encadrement
    • l’application du régime pédagogique
    • l’enrichissement et l’adaptation des programmes d’études
    • la mise en œuvre des services complémentaires
    • l’utilisation des locaux de l’école.

Les membres de ce comité devront se référer au mode d’emploi sur le CE.

(Si vous préférez imprimer et remplir le formulaire papier [2 pages], cliquez ici. Il vous faudra nous le transmettre par courriel, suivant la procédure inscrite sur le formulaire.)

Un courriel de confirmation sera également envoyé à l’adresse courriel de la 1re personne élue.