Élection des personnes déléguées

COMBIEN DE PERSONNES DÉLÉGUÉES D’ÉTABLISSEMENT ? Chaque établissement (école ou centre) doit désigner un nombre de personnes déléguées proportionnel au nombre de membres qui y sont rattachés, comme indiqué ici:

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COMMENT LES DÉSIGNER ? Les personnes déléguées doivent être élues en début d’année par les membres réunis en Assemblée syndicale des enseignantes et des enseignants de l’établissement et leur nom doit être inscrit avec leur numéro de matricule (figurant sur le bordereau de paie et, pour les enseignantes et enseignants au CSSDM, sur la carte de membre) dans le formulaire ci-bas. L’élection doit être attestée par deux témoins qui ne sont pas des personnes déléguées élues..

UNE SEULE PERSONNE DÉLÉGUÉE SYNDICALE • Par prescription de la Convention collective locale, parmi les personnes déléguées d’établissement, une personne doit agir comme représentante du syndicat auprès de la direction. Inscrivez le nom de cette personne dans la section du formulaire prévue à cet effet. Son nom sera transmis officiellement au CSSDM et à la direction de l’établissement par la direction de l’Alliance.

DES SUBSTITUTS • Un substitut au délégué syndical doit être désigné, toujours parmi les personnes déléguées de l’établissement. Son nom doit être inscrit dans la section du formulaire prévue à cet effet et il sera aussi transmis officiellement au CSSDM et à la direction de l’établissement. Dans certains cas, particulièrement dans les établissements comportant plus d’un immeuble, d’autres substituts à la personne déléguée syndicale peuvent être désignés (voir la clause 3-5.00 de la Convention collective locale).

Vous pouvez également désigner des substituts aux personnes déléguées d’établissement. Voir les détails dans la section du même nom.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la brochure ROC — Rôle de l’équipe syndicale.

(Si vous préférez imprimer et remplir le formulaire papier [4 pages], cliquez ici. Il vous faudra nous le transmettre par courriel, suivant la procédure inscrite sur le formulaire.)

Un courriel de confirmation sera également envoyé à l’adresse courriel de la 1re personne élue.