Convention collective nationale

Avis

Dispositions de l’entente qui ne s’appliquent qu'à compter de l’année scolaire 2022-2023

Veuillez noter que les dispositions suivantes de l’entente ne s’appliquent qu’à compter de l’année scolaire 2022-2023 :

les 4e et 5e alinéas de la clause 6-5.01;
la clause 8-1.08;
le paragraphe B) de la clause 8-4.01;
l’article 8-5.00;
l’article 8-6.00, à l’exception du 2e alinéa du paragraphe B) de la clause 8-6.02;
la clause 8-7.03;
la clause 8-7.07;
l’article 8-13.00;
le sous-paragraphe 2) du paragraphe A) de la clause 11-10.03;
les paragraphes A) à E) de la clause 11-10.04;
la clause 11-10.13;
le paragraphe C) de la clause 13-10.04;
la clause 13-10.05;
la clause 13-10.08;
la clause 13-10.16.

Pour toute période antérieure à l’année scolaire 2022-2023, au regard des dispositions mentionnées au présent paragraphe, les dispositions correspondantes de l’Entente 2015-2020 continuent de s’appliquer, le cas échéant.

Avis CHAPITRE 1-0.00 DÉFINITIONS CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES CHAPITRE 4-0.00 MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE CHAPITRE 5-0.00 CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS CHAPITRE 7-0.00 PERFECTIONNEMENT CHAPITRE 8-0.00 TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE CHAPITRE 10-0.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DU LITTORAL CHAPITRE 11-0.00 ÉDUCATION DES ADULTES CHAPITRE 12-0.00 PRIMES POUR DISPARITÉS RÉGIONALES CHAPITRE 13-0.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CHAPITRE 14-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ANNEXES NATIONALE