Convention collective locale CSDM

CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE

2-2.00 RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES

2-2.01

La Commission reconnaît le Syndicat comme le seul représentant officiel des enseignantes et enseignants couverts par son certificat d’accréditation et tombant sous le champ d’application de la présente convention collective aux fins de la mise en vigueur des dispositions de cette convention entre la Commission et le Syndicat.

CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES CHAPITRE 4-0.00 LES MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE CHAPITRE 5-0.00 CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS CHAPITRE 7-0.00 SYSTÈME DE PERFECTIONNEMENT CHAPITRE 8-0.00 LA TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU DE L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT A L’ENTENTE CHAPITRE 11-0.00 ÉDUCATION DES ADULTES CHAPITRE 13-0.00 FORMATION PROFESSIONNELLE CHAPITRE 14-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ANNEXES CSDM