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CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE

2-2.00 RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES

2-2.01

La Commission reconnaît le Syndicat comme le seul représentant officiel des enseignantes et enseignants couverts par son certificat d’accréditation et tombant sous le champ d’application de la présente convention collective aux fins de la mise en vigueur des dispositions de cette convention entre la Commission et le Syndicat.