Convention collective Centre académique Fournier

Temps en années, en semaines et en jours à l’emploi du Centre à titre de salarié.

Période de douze (12) mois prévue au contrat individuel du salarié durant laquelle le salarié est à l’emploi du Centre

Période de dix (10) mois de disponibilité (200 jours de travail) à l’intérieur d’une année d’engagement pour le salarié enseignant et pour le salarié éducateur.

Division du Centre où se dispensent les cours du secteur primaire.

Division du Centre où se dispensent les cours du secteur secondaire.

Unité de rangement basée sur la nature du travail effectué par les salariés :enseignants, professionnels et éducateurs.

Mesure disciplinaire qui a pour effet de mettre fin à l’engagement d’un salarié et de rompre tout lien d’emploi entre un salarié et le Centre.

On entend par conjoints les personnes:

a) qui sont mariées et cohabitent; ou

b) qui sont liées par une union civile et cohabitent; ou

c) qui vivent maritalement et sont les père et mère d’un même enfant; ou

d) qui sont de sexes différents ou de même sexe et qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.

Sous réserve que la dissolution du mariage par divorce ou annulation fasse perdre ce statut de conjointe ou conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le cas de personnes qui vivent maritalement.

Le Centre Académique Inc. représenté par la directrice générale qui assume au nom de celui-ci toute l’autorité qu’il peut lui déléguer.

Le Centre Académique Fournier Inc

Toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective.

Du lundi au vendredi inclusivement, à l’exception des jours fériés et chômés, conformément à la convention collective, durant l’année d’engagement.

Le Centre et le Syndicat.

Le Ministère de l’Éducation.

Le Ministre de l’Éducation.

Mesure administrative visant à réduire le nombre de salariés permanents à temps complet conformément à la convention collective.

Non renouvellement du contrat d’engagement du salarié pour des motifs reliés à l’exercice de ses fonctions.

Charge régulière de travail à temps complet

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre pour y exercer un emploi.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée pour une période de douze (12) mois pour assumer une charge complète d’enseignement dans le cas d’un salarié enseignant ou pour assumer la totalité du nombre régulier des heures de travail à chaque semaine dans le cas des autres salariés. Toutefois, le salarié enseignant engagé avant le 1er décembre d’une année pour assumer une charge complète d’enseignement pour le reste de l’année détient un contrat à temps complet sauf pour le salaire

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée:

a) pour une période de douze (12) mois pour assumer une charge inférieure à celle du salarié à temps complet dans le cas d’un salarié enseignant ou pour assumer une partie du nombre régulier des heures de travail à chaque semaine dans le cas des autres salariés;

b) sous réserve de la convention, pour une période de moins de douze (12) mois mais pour assumer une charge complète d’enseignement ou une charge inférieure à cette dernière dans le cas d’un salarié enseignant ou pour assumer la totalité ou une partie du nombre régulier des heures de travail à chaque semaine dans le cas des autres salariés.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre pour exercer un emploi dans le corps d’emploi de cette catégorie d’emplois.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre pour assumer une tâche d’enseignement.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre pour exercer un emploi dans un corps d’emploi de cette catégorie d’emplois.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre comme telle, pour remplacer un salarié éducateur temporairement absent.

Toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée par le Centre comme telle, pour remplacer un salarié enseignant temporairement absent.

Conformément à la clause 5-2.05 a), toute personne couverte par le certificat d’accréditation et engagée comme telle, pour remplacer un salarié temporairement absent et dont l’engagement prend fin au plus tard au retour du titulaire du poste.

L’Alliance des Professeures et Professeurs de Montréal.

La rémunération en monnaie courante à laquelle un salarié a droit en vertu des échelles de traitement et leur application telle que prévue à la convention collective.

Traitement annuel d’un salarié professionnel divisé par 260 (1/260) et le traitement annuel d’un salarié enseignant ou éducateur divisé par 200 (1/200).

a) de maintenir et de promouvoir de bonnes relations entre le Centre et les salariés régis par les présentes;

b) d’établir les conditions de travail des salariés régis par les présentes.