Comité des statuts

Le Comité des Statuts a notamment comme mandat d’étudier tout projet d’amendement des Statuts de l’Alliance, de conseiller tout membre qui a acheminé au Conseil d’administration un avis de motion visant à amender les Statuts et d’analyser toute question qui lui est soumise par une instance de l’Alliance.

Il est formé de cinq membres en règle, dont un porte-parole, ainsi que d’un membre du Conseil d’administration désigné par cette instance. Ce dernier n’a pas droit de vote.

Les membres de l’Alliance de ce comité sont nommés sur la base des critères définis dans la Politique de désignation des membres ainsi que dans les Statuts de l’Alliance.