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Sécurité d'emploi - FGJ

Vérification de l'ancienneté et de l'expérience

Le CSSDM effectue, à cette période-ci, la vérification de ses listes d’enseignantes et d’enseignants réguliers. Il est nécessaire de vérifier cette liste et plus particulièrement les quatre éléments suivants :

  • L’ancienneté reconnue au 30 juin 2026.
  • L'expérience reconnue le 30 juin 2025.
  • La scolarité reconnue.
  • Le champ et/ou la discipline d'enseignement.

Pour contester un ou plusieurs de ces éléments, il est possible de le faire par le biais de la direction d’école. Il est également possible de contester par le biais de l’Alliance en remplissant la section appropriée du formulaire de contestation ci-dessous. Pour des informations supplémentaires, on peut se référer au guide Opération sécurité d'emploi.

L’Alliance analysera les demandes de contestation reçues et discutera avec le CSSDM. Une lettre sera envoyée pour faire part du résultat de la démarche.

Il faut retourner le formulaire de contestation et toute pièce justificative nécessaire au plus tard le 13 février 2026.

Pour toute information : travail@alliancedesprofs.qc.ca.

Documentation pertinente

Foire aux questions - Enseignantes régulières et enseignants réguliers à la FGJ

Opération sécurité d'emploi - FGJ

Contestation de l'ancienneté acquise au 30 juin 2026

Pour l’ancienneté, les seules contestations étudiées seront : 

  1. L’ancienneté acquise après le 30 juin 2023 compte tenu que l’ancienneté antérieure à cette date est gelée (sauf pour les nouvelles personnes régulières). 
  2. Des erreurs administratives.

Contestation de l'expérience acquise au 30 juin 2025

  1. L’année en cours (2025-2026) n’est reconnue qu’au début de la prochaine année scolaire; l’expérience inscrite sur la liste du personnel est donc comptabilisée au 30 juin 2025. 
  2. Jusqu’au 30 juin 2016, un minimum de 90 jours était requis. À compter du 1er juillet 2016, un minimum de 155 jours est requis. Des exceptions sont prévues, pour plus de détails, consultez le guide. 
  3. Ne confondez pas l’expérience et les années de service cotisées au régime de retraite. 
  4. Pour les années faites à temps partiel ou à la leçon, il faut un minimum de 90 jours pour accumuler une première année d’expérience (et on ne peut accumuler une autre année sans avoir travaillé 135 jours comptabilisés sur une ou plusieurs années)
  5. L'expérience acquise au cours de l'année scolaire 2022-2023 est reconnue, mais ne permet aucun avancement d'échelon. 

Contestation de la scolarité

Contestation champ et discipline

Au primaire, le degré ne constitue pas une discipline.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.