Sous-amendement à un avis de motion déposé
Conformément au chapitre 10 des Statuts de l'Alliance, tout membre peut déposer un sous-amendement à un avis de motion préalablement déposé.
10.05 - Dans un premier temps, le texte de l’avis de motion revu par le Comité des statuts est présenté par le proposeur à une Assemblée des personnes déléguées (APD) suivant sa réception.
- 10.05.1. La présentation du texte de l’avis de motion doit se faire au plus tard à l’APD du mois de février.
- 10.05.2 Le texte est ensuite envoyé à tous les membres pour qu’ils puissent en prendre connaissance, même si la présentation n’a pas pu être faite.
10.06 - Dans un deuxième temps, un délai de 10 jours ouvrables suivant l’envoi de l’avis de motion à tous les membres est accordé pour permettre le dépôt de sous-amendements à l’avis de motion, en remplissant le formulaire prévu à cette fin.
- 10.06.01 Les sous-amendements sont étudiés par le Comité des statuts afin d’assurer la conformité aux autres dispositions statutaires et aux prescriptions linguistiques et juridiques.
- 10.06.02 Par la suite, les sous-amendements sont envoyés à tous les membres sans avoir été préalablement présentés en APD.
Les avis de motion envoyés au Comité des Statuts avant le 1er décembre 2024 ont été présentés à l'APD du 10 février 2026. Les membres peuvent donc déposer un sous-amendement à ces avis de motion en remplissant le formulaire ci-dessous au plus tard le 24 février.
Vous pouvez vous référer à ce document afin de voir les avis de motion déposés au 1er décembre 2025.