Retraite
Documentation pertinente
Liens
Formulaires
- Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public (RSP-079)
- Formulaire d’avis de retraite - CSSDM
- Formulaire de dépôt direct dans un REER, le cas échéant - CSSDM
Pour plus d'information concernant la complétion de ces formulaires, consultez la rubrique les démarches essentielles à suivre.
Informations complémentaires
À l’attention des personnes prenant leur retraite au 30 juin
Vous avez prévu prendre votre retraite en juin prochain ? Voici quelques explications au sujet des ajustements de primes d’assurance qui peuvent parfois survenir lors de la retraite.
Ce qu’il faut d’abord savoir, c’est qu’à la date de votre retraite :
- Vous n’êtes plus admissible au régime d’assurance collective que vous détenez présentement;
- Cependant, si vous êtes assurés au moins une journée en mai ou juin, et que vous prenez votre retraite en mai, juin, juillet ou août, vos garanties d’assurance-vie et d’assurance maladie prennent fin le 31 août suivant la date de votre retraite;
- Si vous prenez votre retraite à un autre moment, vos garanties d’assurance vie et d’assurance maladie prennent fin à la date de votre retraite.
Dans les cas où les protections se prolongent jusqu’au 31 août, à la fin de l’année scolaire, la majorité des primes relatives à la période d’été sont prélevées, mais ces dernières ne couvrent pas la totalité des primes requises jusqu’au 31 août. En effet, selon la date à laquelle s’effectue la rentrée scolaire, des primes équivalant à 14 ou 28 jours sont manquantes. Dans la vie active d’une enseignante ou d’un enseignant, ces primes sont récupérées sur la première ou les deux premières paies de l’année scolaire (à partir de la rentrée scolaire). Toutefois, dans le cas d’un départ à la retraite, puisqu’il n’y a aucune paie à la rentrée scolaire pour récupérer les primes, Beneva envoie un état de compte à la personne retraitée pour récupérer ces sommes.
Calcul des primes payables
Rappelons qu’il n’y a pas d’ajustement des primes d’assurance au prorata du nombre de jours dans notre régime d’assurance collective. En effet, lorsqu’une nouvelle personne enseignante devient admissible au régime d’assurance collective, elle ne paie ses primes qu’à compter de la première période de paie suivant son admissibilité, et ce, même si ses protections, quant à elles, sont en vigueur dès son admissibilité. Le même principe s’applique lors de la terminaison de l’assurance, c’est-à-dire que les primes perçues couvriront toute la période de paie à l’intérieur de laquelle l’admissibilité à l’assurance se termine.
Envoi des relevés de compte par Beneva
Beneva transmettra les relevés de compte par la poste au cours du mois d’octobre prochain pour les retraites prises en été et il sera possible d’opter pour le paiement en ligne par l’entremise de votre institution financière. Il est à noter qu’il n’est pas possible de procéder à cet envoi plus tôt, car les codes de retraite inscrits dans le fichier de la GRICS ne sont transmis à Beneva qu’en septembre.
À l’attention des personnes prenant leur retraite en cours d’année
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à la date de votre retraite :
- Vous n’êtes plus admissible au régime d’assurance collective que vous détenez présentement;
- Vos garanties d’assurance vie et d’assurance maladie prennent fin à la date de votre retraite;
- Vous bénéficiez d’un délai de 90 jours pour adhérer aux protections d’assurance vie et d’assurance maladie complémentaire, offertes par l’APRFAE. Vous devez être membre régulier de l’association pour être admissible à ces assurances;
- Vous devez vous inscrire à la RAMQ pour l’assurance médicaments.
Les démarches pour la prise de retraite
Vous avez décidé de prendre votre retraite, voici les démarches essentielles à suivre :
Quand faire les démarches ?
Afin d’éviter des délais pour le versement de votre rente de retraite, il est recommandé de commencer vos démarches au moins 90 jours avant le mois de votre départ pour la retraite.
En effet, Retraite Québec demande de transmettre votre demande de rente de retraite (formulaire 079) au moins 90 jours (3 mois) avant le mois de votre retraite. Ainsi, pour une prise de retraite le 1er juillet prochain, il faudrait idéalement faire parvenir vos documents avant le 1er avril 2023.
Si vous souhaitez prendre votre retraite en décembre prochain, vous devez faire parvenir vos documents en septembre pour respecter le délai prescrit par Retraite Québec.
Documents à expédier au CSSDM à l’adresse retraite@csdm.qc.ca
- Formulaire d’avis de retraite
Ce formulaire est disponible sur adagio, vous devez l’enregistrer avant de le remplir.
Pour les enseignantes et enseignants prenant la retraite à la fin de l’année scolaire 2022-2023, vous devez indiquer le 30 juin 2023 pour la dernière date de travail et le 1er juillet 2023 pour la date du début de la retraite. Pour ceux qui prendront leur retraite en décembre prochain, vous devez indiquer le 23 décembre 2022 pour la dernière date de travail et le 24 décembre 2022 pour la date du début de la retraite. Évidemment, vous indiquerez les mêmes dates dans votre formulaire de demande de retraite de Retraite Québec. - Formulaire de dépôt direct dans un REER
Si vous voulez transférer, en tout ou en partie, la valeur de vos banques de congés de maladie monnayables (banques 01,45 et 55) dans un REER, vous devez remplir ce formulaire.
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le Bis du 5 juin 2017
Document à transmettre directement à retraite Québec
- Votre demande de rente de retraite, formulaire (079)
Vous pouvez accéder au site de Retraite Québec en utilisant l’hyperlien à la section « étapes à suivre pour prendre sa retraite » du document prendre sa retraite, disponible sur adagio
Qu’arrive-t-il par la suite ?
Vous recevrez d’abord un accusé de réception de la part de Retraite Québec, suivra une fiche-réponse « vos options » et, finalement, une confirmation de votre rente par ce même organisme.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Préparer votre retraite sur le site de Retraite Québec.