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Assemblée des personnes déléguées

L’Assemblée des personnes déléguées est formée des déléguées et délégués syndicaux, substituts et d’établissement élus par leurs pairs dans leur établissement et nommés en vertu des présents statuts et des membres du Conseil d’administration.

Cette instance dite intermédiaire se réunit une fois par mois pour débattre de propositions émanant du CA ainsi que pour approuver ou rejeter des rapports du CA, nommer les membres des comités statutaires, étudier et adopter les rapports financiers des vérificateurs externes pour n’en nommer que quelques-uns. Pour connaître les attributions de l’Assemblée des personnes déléguées, voir la page Statuts.

Les membres travaillant de soir qui désirent participer aux APD doivent remplir le formulaire au bas de cette page. 

Formulaires pour les personnes déléguées

Demande de contribution aux frais de garde

Renonciation à l'indemnité de frais de déplacement aux APD

Calendrier des rencontres de l’APD pour 2024-2025

  • 10 septembre 2024
  • 8 octobre 2024
  • 12 novembre 2024
  • 10 décembre 2024
  • 14 janvier 2025
  • 11 février 2025
  • 18 mars 2025
  • 15 avril 2025
  • 13 mai 2025
  • 3 juin 2025

Les décisions de l’APD

Demande de libération

Les membres travaillant de soir qui désirent participer aux APD doivent remplir le formulaire ci-dessous.

DEMANDE DE LIBÉRATION / SUPPLÉANCE POUR TOUS LES SECTEURS :

À la suite de la dernière entente nationale, la facturation des libérations sera désormais faite pour tous les secteurs en fonction du nombre de minutes de suppléances.