Formulaire - Élection des personnes déléguées
Combien de personnes déléguées d’établissement peuvent être élues?
Le nombre de personnes déléguées et de substituts est proportionnel au nombre de membres qui sont rattachés à l’établissement, comme indiqué ici :
| Nombre de membre(s) | Nombre de personne(s) déléguée(s) |
|---|---|
| De 1 à 5 membres | 1 personne déléguée |
| De 6 à 20 membres | 2 personnes déléguées |
| De 21 à 40 membres | 3 personnes déléguées |
| De 41 à 60 membres | 4 personnes déléguées |
| De 61 à 80 membres | 5 personnes déléguées |
| De 81 à 100 membres | 6 personnes déléguées |
| De 101 à 120 membres | 7 personnes déléguées |
| De 121 à 140 membres | 8 personnes déléguées |
| De 141 à 160 membres | 9 personnes déléguées |
| 161 membres et plus | 10 personnes déléguées |
Parmi les personnes déléguées d’établissement, il faut d’abord élire :
- Une seule personne déléguée syndicale — c’est-à-dire la personne déléguée qui agira à titre de représentante du syndicat auprès de la direction.
- Deux substituts à la personne déléguée syndicale, 3 exceptionnellement, pour les établissements comportant plus d’un immeuble.
La personne déléguée syndicale représente l’Alliance auprès de la direction :
- en accompagnant un collègue convoqué par la direction pour une raison disciplinaire ;
- en s’assurant, au besoin avec l’aide des conseillères et conseillers syndicaux de l’Alliance, que les décisions prises sont conformes aux conventions collectives et aux encadrements légaux, comme la Loi sur l’instruction publique et les normes CNESST.
À noter
SEULS la personne déléguée syndicale et ses substituts sont reconnus officiellement dans notre Convention collective locale et leurs noms seront transmis au CSSDM.
À ces élus s’ajoutent d’autres personnes déléguées d’établissement, selon la taille de l’établissement (voir le tableau plus haut).
Comment les désigner ?
Elles doivent être élues en début d’année par les membres réunis en Assemblée syndicale des enseignantes et des enseignants de l’établissement. Leur nom doit être inscrit avec leur numéro de matricule (figurant sur le bordereau de paie et carte de membre pour le CSSDM) au présent formulaire.
Ce formulaire doit être attesté, au bas de cette page, par deux témoins qui ne sont pas des personnes déléguées élues.
Si vous préférez imprimer et remplir le formulaire papier, cliquez ici [4 pages]. Il vous faudra nous le transmettre par courriel, suivant la procédure inscrite sur le formulaire.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter les savoirs essentiels sur l’équipe syndicale.