École Peter Hall

L’identification permet seulement d’éviter les doublons et de compiler le taux de réponse des membres de votre école. Les réponses seront dissociées du répondant. Any identifying information is collected solely for the purpose of preventing duplicate entries and tabulating the response rate among members of your school. The responses will not be associated with individual respondents.

Régime d’assurances collectives/Group insurance plan

La participation actuelle de l’employeur au régime d’assurance est minimale comparativement à presque toutes les écoles privées et le réseau public. The employer’s contribution to the insurance plan is currently minimal compared with the contributions made by employers in most private schools and within the public education system.

Droits parentaux/Parental rights

La convention collective actuelle prévoit un régime différent selon l’expérience du salarié. Les personnes ayant moins de six mois de service continu bénéficient principalement des protections minimales prévues par la loi, tandis que celles ayant au moins six mois de service ont accès à des droits et avantages conventionnels plus étendus, notamment en ce qui concerne les indemnités versées pendant certains congés parentaux. Cela nous apparaît désavantageux si l’on compare au système public. The collective agreement establishes different provisions depending on the level of experience of the employee. Employees with less than six months of continuous service are entitled only to the minimum protections provided by legislation. In contrast, employees with at least six months of service benefit from a broader range of contractual rights and benefits, including benefits payable during certain parental leaves. When compared with the provisions available in the public sector, this distinction appears inequitable.

Congé autorisé sans traitement ou congé à temps partiel/Authorized leave without salary or part-time leave 

Dans la convention actuelle, un salarié régulier à temps plein comptant au moins un an de service peut demander un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an pour des affaires personnelles ou des études. Son octroi est alors discrétionnaire. Un salarié comptant au moins cinq ans d’ancienneté a droit à un congé sans traitement pour affaires personnelles, d’une durée maximale d’un an, renouvelable jusqu’à un maximum de trois ans. La convention prévoit qu’au plus deux salariés par campus peuvent bénéficier simultanément d’un tel congé. Compte tenu de cette limite, il arrive qu’une personne salariée se voie refuser un renouvellement de son congé. The current collective agreement provides that a regular full-time employee who has completed at least one year of service can ask for a leave of absence without salary of a maximum of one year for personal reasons or for education. It is granted at the employer’s discretion. An employee with at least five years of service is entitled to a leave of absence without salary for personal reasons, for a maximum of one year, which can be renewed for a maximum of three years. The convention provides that a maximum of two employees per campus can simultaneously be on such leave. Given this limitation, a request for renewal submitted by an employee may be refused.

Pour les questions 5 et 6, utiliser l’échelle suivante : 1 étant En désaccord et 3 En accord.

For questions 5 and 6, use the following scale : 1 being in disagreement and 3 being in agreement.

Semaine de travail/Work Week

Période de repas/Meal Break

Pour les prochaines questions, utiliser l’échelle suivante : 1 étant En désaccord et 3 En accord.

For the next questions, use the following scale : 1 being in disagreement and 3 being in agreement.

Suppléance/Substitute Teaching

Règles de formation des groupes d’élèves/Rules relating to the formation of student groups

Distribution des tâches/Distribution of Workload

Autre/Other

Horaire de travail/Work Schedule

Pour la prochaine question, utiliser l’échelle suivante : 1 étant En désaccord et 3 En accord.

For the next question, use the following scale : 1 being in disagreement and 3 being in agreement.

Frais d’adhésion/Membership Fees

Autre/Other

Pour les prochaines questions, utiliser l’échelle suivante : 1 étant En désaccord et 3 En accord.

For the next questions, use the following scale : 1 being in disagreement and 3 being in agreement.

Conditions de travail des employé·e·s de soutien – semaine et heures de travail/Support staff’s working conditions – week and working hours

L’année de travail varie selon la catégorie d’emploi. La règle générale prévoit une année de travail du 1^er juillet au 30 juin, ce qui correspond à une année complète incluant l’ensemble des périodes de congé prévues à la convention collective, tel que les vacances annuelles acquises selon l’ancienneté, les congés fériés reconnus, ainsi que toute autre période de fermeture ou de réduction d’activités prévue au calendrier de l’établissement pour le personnel de soutien. Les technicien·ne·s en éducation spécialisée (TES), les technicien·ne·s en matériel adapté et les infirmier·ère·s auxiliaires font toutefois exception, leur année de travail coïncidant avec celle des enseignant·es, soit 200 jours suivant le calendrier scolaire. Enfin, les préposé·e·s aux élèves handicapés (PEH) travaillent généralement les 180 jours de présence des élèves, auxquels s’ajoutent cinq journées pédagogiques, pour une année de travail d’environ 185 jours. The work year varies according to the employment category. As a general rule, the work year runs from July 1 to June 30. This period constitutes a full year and encompasses all leave periods provided for under the collective agreement, including an annual vacation based on seniority, statutory holidays, and any other periods of closure or reduced activity for support staff identified in the school calendar. The special education technicians, the adaptative material technician and the auxiliary nurses are nonetheless exempted, as their work year corresponds to that of teachers and consists of 200 days, as established by the school calendar. Finally, the attendants to handicapped students generally work during the 180 days when students are in attendance, to which five professional development days are added, resulting in a work year of approximately 185 days.

Semaine de travail/Work Week

La semaine de travail varie également selon la catégorie d’emploi de l’employé·e de soutien. La règle générale est une semaine de 35 heures, applicable notamment aux secrétaires, aux technicien·ne·s en éducation spécialisée (TES), aux technicien·ne·s en matériel adapté. Les préposé·es aux élèves handicapés (PEH) constituent une exception : leur semaine de travail est déterminée par le lot de tâches qui leur est attribué et un·e PEH est considéré·e à temps plein lorsqu’elle ou il effectue 25 heures ou plus par semaine. Généralement, la semaine de travail ne dépasse pas ces 25 heures. Les infirmier·ère·s auxiliaires bénéficient également d’un régime particulier, leur semaine régulière de travail étant de 32,5 heures, réparties sur cinq jours. The work week also depends on the employment category of each support staff member. The general rule is a work week of 35 hours, which applies, among others, to secretaries, special education technicians and adaptative material technicians. The attendants to handicapped students are an exception: their work week is decided by the workload that is attributed to them. They are considered full-time employees as long as they work 25 hours or more per week. Typically, the work week does not exceed these 25 hours. The auxiliary nurses also enjoy a special arrangement, as their regular work week lasts 32,5 hours, distributed in five days.

Autre/Other

Avec la convention actuelle, les salarié·e·s surnuméraires n’accumulent aucune ancienneté en vertu de la convention collective. Cette situation touche particulièrement les préposés aux élèves handicapés (PEH), qui occupent souvent un emploi surnuméraire avant d’obtenir un poste régulier, agissant entre autres comme accompagnateur·trice. Concrètement, les années travaillées comme surnuméraire ne sont pas reconnues aux fins du choix des lots de tâches ni pour les avantages liés à l’ancienneté, ce qui peut désavantager des salarié·e·s pourtant expérimenté·e·s et déjà bien intégré·e·s à l’école. In the current agreement, the supernumerary employees do not accrue seniority. This situation affects especially the attendants to handicapped students, who often hold supernumerary employment before holding a regular position, acting, among others, as personal attendants. In practical terms, the years worked as a supernumerary employee are not taken into account for the choice of the workload or for the benefits associated with seniority, which might adversely affect employees otherwise experimented and well integrated into school.

Suppléance/Substitute Teaching

Sous toute réserve, l’employeur considère que les règles quand un·e préposé·e remplace un·e enseignant·e sont les suivantes : les PEH sur appel doivent être rémunéré·e·s selon le taux applicable aux suppléant·e·s non légalement qualifié·e·s, tandis que d’autres règles s’appliqueraient aux PEH déjà affecté·e·s à une classe. Par exemple, après la 10e journée de remplacement, la ou le PEH classe recevrait une prime de 12 $ par jour rétroactive au début du remplacement. Cette façon d’interpréter les dispositions engendre visiblement un mode de rémunération distinct pour une même catégorie d’emploi (PEH). Subject to correction, the School considers that the following rules apply when an attendant replace a teacher : the attendants to handicapped students on call are to be paid according to the rate applicable to the substitute teachers not legally qualified, when other rules would apply to the attendants already appointed to a class. For example, after ten days of substituting, the attendant would receive a $12-per-day premium, retroactive to the first day of the assignment. This way of reading the provisions creates a distinct mode of compensation for the same employment category (attendants for handicapped students). 

Contrairement à la majorité des salarié·e·s, les préposé·e·s aux élèves handicapés ne bénéficient pas d’une banque de congés de maladie, de vacances rémunérées, ni de jours fériés payés. En contrepartie, la convention collective prévoit une majoration de leur taux horaire (18,5 %, 19,5 % ou 20,5 %, selon l’ancienneté), laquelle vise à compenser financièrement la valeur de ces avantages sociaux. Il s’agit donc d’un choix différent de rémunération : une partie des avantages sociaux est versée directement sous forme de salaire plutôt que d’être accordée sous forme de congés rémunérés. À travers les discussions que nous avons eues avec la direction, cette dernière nous a fait une démonstration crédible que la majoration de salaire présentement prévue était monétairement au moins aussi avantageuse, voire plus avantageuse, que l’accès aux différents avantages sociaux. Unlike most employees, the attendants to handicapped students do not enjoy sick leave credits, paid vacations or paid statutory holidays. In return, the collective agreement provides for a premium on their hourly rate (18,5%, 19,5% or 20,5%, depending on seniority). This premium is intended to financially compensate for the value of those benefits. It is therefore a different choice of compensation: a part of the benefits is paid directly as salary instead of being awarded as paid leaves. During our discussions with the School, the School provided credible evidence that the salary increase currently contemplated is at least as advantageous as, and potentially more advantageous than, access to the full range of employee benefits.