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Sécurité d'emploi - EDA

Vérification de l'ancienneté et de l'expérience

Le CSSDM effectue, à cette période-ci, la vérification de ses listes d’enseignantes et d’enseignants réguliers. Ces listes contiennent des informations sur l’ancienneté, l’expérience, la scolarité, ainsi que sur la spécialité d’enseignement. Il est nécessaire de vérifier cette liste et plus particulièrement les quatre éléments suivants :

  • L’ancienneté reconnue au 30 juin 2025.
  • L'expérience reconnue le 30 juin 2024.
  • La scolarité reconnue.
  • La spécialité et la discipline.

Pour contester un ou plusieurs de ces éléments, il est possible de le faire par le biais de la direction du centre. Il est également possible de contester par le biais de l’Alliance en remplissant la section appropriée du formulaire de contestation ci-dessous. Pour des informations supplémentaires, on peut se référer au guide Opération sécurité d'emploi.

Les contestations reçues par l’Alliance seront étudiées et une rencontre avec le CSSDM aura lieu en mars afin de vérifier avec cette dernière les éléments contestés. Le CSSDM informera par lettre du résultat de la démarche.

Il faut retourner le formulaire de contestation et toute pièce justificative nécessaire au plus tard le 8 février 2025.

Pour toute information: travail@alliancedesprofs.qc.ca.

Opération sécurité d'emploi - EDA

Contestation de l'ancienneté acquise au 30 juin 2025

Pour l’ancienneté, les seules contestations étudiées seront : 

Sauf pour les nouvelles personnes régulières

  • L’ancienneté acquise après le 30 juin 2020 compte tenu que l’ancienneté antérieure à cette date est gelée (sauf pour les nouvelles personnes régulières);

Dernière année où il est possible de contester l’ancienneté acquise entre le 1erjuillet 2020 et le 30 juin 2023. À compter de l’an prochain l’ancienneté sera gelée au 1er juillet 2023.

  • Des erreurs administratives.

Contestation de l'expérience acquise au 30 juin 2024

  1. L’année en cours (2024-2025) n’est reconnue qu’au début de la prochaine année scolaire; l’expérience inscrite sur la liste du personnel est donc comptabilisée au 30 juin 2024. 
  2. L’expérience acquise en 1982-1983 et en 2022-2023 est reconnue, mais ne permet aucun avancement d’échelon.
  3. Jusqu’au 30 juin 2016, un minimum de 90 jours était requis. À compter du 1er juillet 2016, un minimum de 155 jours est requis. Des exceptions sont prévues, pour plus de détails, consultez le guide. 
  4. Ne confondez pas l’expérience et les années de service cotisées au régime de retraite. 
  5. Pour les années faites à temps partiel ou à la leçon ou à taux horaire, il faut un minimum de 90 jours pour accumuler une première année d’expérience (et on ne peut accumuler une autre année sans avoir travaillé 135 jours comptabilisés sur une ou plusieurs années)

Contestation de la scolarité

Contestation de la spécialité et/ou de la discipline

Sauf les contrats que l'Alliance possède déjà.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.