Sécurité d’emploi – FP

Vérification de l’ancienneté et de l’expérience

Le CSSDM a entrepris au courant de la semaine du 3 janvier 2022 la vérification des listes identifiant les enseignantes et les enseignants qui ont un contrat à temps plein (permanent ou en voie de permanence).

Il est nécessaire de vérifier cette liste et plus particulièrement les quatre éléments suivants :

  1. L’ancienneté qui vous est reconnue au 30 juin 2022 ;  Dernière année où il est possible de contester l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2020. À compter de l’année prochaine, l’ancienneté acquise avant le 1er juillet 2020 sera gelée et non contestable ;
  2. L’expérience qui vous est reconnue le 30 juin 2021 ;
  3. La scolarité qui vous est reconnue ;
  4. La sous-spécialité (ou spécialité) enseignée.

Si vous souhaitez contester un ou plusieurs de ces éléments, vous pouvez le faire soit en vous adressant à votre direction ou en remplissant le formulaire de contestation ci-dessous et y joindre les pièces justificatives.

Pour des informations supplémentaires, on peut se référer au guide Opération sécurité d’emploi 2022-2023 – Vérification des listes d’enseignantes et d’enseignants réguliers ainsi qu’à la liste des spécialités et sous-spécialités.

La date limite pour faire parvenir le formulaire de contestation et les pièces justificatives, s’il y a lieu, est le 11 février 2022.

Les contestations reçues par l’Alliance seront étudiées et une rencontre avec le CSSDM aura lieu en mars afin de vérifier avec cette dernière les éléments contestés.

Pour toute information: travail@alliancedesprofs.qc.ca

  • Contestation de l'ancienneté acquise au 30 juin 2022

    Pour l’ancienneté, les seules contestations étudiées seront : a) L’ancienneté acquise après le 30 juin 2015 compte tenu que l’ancienneté antérieure à cette date est gelée (sauf pour les nouvelles personnes régulières); Dernière année où il est possible de contester l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2020. b) Des erreurs administratives.
  • Contestation de l'expérience acquise au 30 juin 2021

    1. L’expérience acquise en 1982-1983 est reconnue, mais ne permet aucun avancement d’échelon. 2. L’année en cours (2021-2022) n’est reconnue qu’au début de la prochaine année scolaire; l’expérience inscrite sur la liste du personnel est donc comptabilisée au 30 juin 2021. 3. Jusqu’au 30 juin 2016, un minimum de 90 jours était requis. À compter du 1er juillet 2016, un minimum de 155 jours est requis. Des exceptions sont prévues, pour plus de détails, consultez le guide. 4. Ne confondez pas l’expérience et les années de service cotisées au régime de retraite. 5. Pour les années faites à temps partiel ou à taux horaire, il faut un minimum de 90 jours pour accumuler une première année d’expérience et 135 jours pour les années suivantes.
  • Contestation de la scolarité

  • Contestation de la spécialité