Sécurité d’emploi – EDA

Vérification de l’ancienneté et de l’expérience

Le CSSDM effectue, à cette période-ci, la vérification de ses listes d’enseignantes et d’enseignants réguliers. Ces listes contiennent des informations sur l’ancienneté, l’expérience, la scolarité, ainsi que sur la spécialité d’enseignement.

Il est nécessaire de vérifier cette liste et plus particulièrement les quatre éléments suivants :

  • L’ancienneté reconnue au 30 juin 2022 – dernière année où il est possible de contester l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2020. À compter de l’an prochain, l’ancienneté sera gelée au 1er juillet 2020;
  • L’expérience reconnue le 30 juin 2021;
  • La scolarité reconnue;
  • La discipline d’enseignement.

Pour contester un ou plusieurs de ces éléments, il est possible de le faire par le biais de la direction du centre.

Il est également possible de contester par le biais de l’Alliance en remplissant la section appropriée du formulaire de contestation ci-dessous. Pour des informations supplémentaires, on peut se référer au guide Opération sécurité d’emploi 2022-2023 – Vérification des listes d’enseignantes et d’enseignants réguliers.

L’Alliance analysera les demandes de contestation reçues et discutera avec le CSSDM. Une lettre sera envoyée pour faire part du résultat de la démarche.

Il faut retourner le formulaire de contestation et toute pièce justificative nécessaire au plus tard le 11 février 2022.

Pour toute information: travail@alliancedesprofs.qc.ca

  • Contestation de l'ancienneté acquise au 30 juin 2022

    Pour l’ancienneté, sauf pour les nouvelles personnes régulières, les seules contestations étudiées seront : a) L’ancienneté acquise après le 30 juin 2015 compte tenu que l’ancienneté antérieure à cette date est gelée (sauf pour les nouvelles personnes régulières); b) Des erreurs administratives. Dernière année où il est possible de contester l’ancienneté acquise entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2020.
  • Contestation de l'expérience acquise au 30 juin 2021

    1. L’expérience acquise en 1982-1983 est reconnue, mais ne permet aucun avancement d’échelon. 2. L’année en cours (2021-2022) n’est reconnue qu’au début de la prochaine année scolaire; l’expérience inscrite sur la liste du personnel est donc comptabilisée au 30 juin 2021. 3. Jusqu’au 30 juin 2016, un minimum de 90 jours était requis. À compter du 1er juillet 2016, un minimum de 155 jours est requis. Des exceptions sont prévues, pour plus de détails, consultez le guide. 4. Ne confondez pas l’expérience et les années de service cotisées au régime de retraite. 5. Pour les années faites à temps partiel ou à taux horaire, il faut un minimum de 90 jours pour accumuler une première année d’expérience et 135 jours pour les années suivantes.
  • Contestation de la scolarité

  • Contestation de la spécialité ou de la discipline