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Entente nationale 2020-2023

L’Alliance a préparé une fiche syndicale portant sur les changements apportés à l’Entente nationale.

Les textes à jour de la convention sont  également en ligne et les sujets sont accessibles par le moteur de recherche.  Veuillez noter toutefois que les dispositions suivantes de l’entente ne s’appliquent qu’à compter de l’année scolaire 2022-2023 :

  •  les 4e et 5e alinéas de la clause 6-5.01;
  • la clause 8-1.08;
  • le paragraphe B) de la clause 8-4.01;
  • l’article 8-5.00;
  • l’article 8-6.00, à l’exception du 2e alinéa du paragraphe B) de la clause 8-6.02;
  • la clause 8-7.03;
  • la clause 8-7.07;
  • l’article 8-13.00;
  • le sous-paragraphe 2) du paragraphe A) de la clause 11-10.03;
  • les paragraphes A) à E) de la clause 11-10.04;
  • la clause 11-10.13;
  • le paragraphe C) de la clause 13-10.04;
  • la clause 13-10.05;
  • la clause 13-10.08;
  • la clause 13-10.16.

Pour toute période antérieure à l’année scolaire 2022-2023, au regard des dispositions mentionnées au présent paragraphe, les dispositions correspondantes de l’Entente nationale 2015-2020 continuent de s’appliquer, le cas échéant.