- Loi sur l’instruction publique
- Charte de la langue française
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
- Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
- Règlement sur les autorisations d’enseigner
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
