Bilan de 2016 et perspectives 2017
L’année 2016 a été marquée par des coups durs pour les personnes LGBTA et leurs alliés, entre autres à Orlando et en Caroline du Nord, mais ici au Québec de grands gains ont été effectués, en particulier pour les personnes transsexuelles.
Tout d’abord, en fin 2015, le Code civil du Québec a été modifié afin de faciliter le changement de la mention de sexe sur le certificat de naissance. Quel était le problème? L’ancienne réglementation obligeait les personnes transsexuelles à subir une intervention chirurgicale de changement de sexe afin de pouvoir modifier leur statut de M ou de F. Mais puisque plusieurs années pouvaient s’écouler avant qu’une personne transsexuelle ait accès à une chirurgie, et aussi parce que plusieurs personnes transsexuelles ne ressentent pas le besoin d’en avoir une, cette réglementation forçait des personnes à vivre avec des papiers d’identité les exposant aux regards, à la discrimination et à la violence.
Le nouveau règlement permet aux personnes trans de 18 ans et plus de changer rapidement leur nom et leur mention de sexe en prêtant simplement serment du sérieux de leur démarche. En juin 2016, le Code civil a de nouveau été modifié pour que ces modifications s’appliquent également aux personnes mineures, à quelques différences près. Ainsi, un jeune de 14 ans et plus peut désormais présenter par lui-même une demande de changement, même sans ses parents, à condition d’avoir une lettre d’appui d’un psychologue ou médecin. Aussi, le changement est désormais possible pour les enfants de moins de 13 ans, la demande devant être présentée par les parents.
Également en juin 2016, l’article 10 de la charte des droits et libertés a été modifié afin de mentionner spécifiquement que l’identité de genre et l’expression de genre ne sauraient être un motif de discrimination.
« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. »
Quel est l’impact sur le milieu de l’éducation? Avec ces changements législatifs et l’acceptation sociale grandissante du phénomène, il faut s’attendre à voir de plus en plus de nos élèves amorcer un processus de transition. Il est important que nos écoles soient préparées à accueillir et accompagner ses élèves, autant au niveau de l’organisation scolaire (dossiers, codes de vie, codes vestimentaires) que de nos interventions quotidiennes en classes.
La CSDM a été une pionnière dans le dossier en 2016 en devenant la première commission scolaire au Québec à se doter d’une politique sur le sujet. Cette politique a servi de base dans l’élaboration de lignes directrices nationales qui seront transmises à tous les établissements d’éducation du Québec au courant de 2017.
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