Comité de conciliation

Le Comité de conciliation étudie tout cas porté à son attention par une instance de l’Alliance en examinant les faits, après avoir lu les documents afférents au cas qui lui est soumis et avoir entendu les parties au litige. Ce comité doit travailler dans une perspective de consolidation de la solidarité syndicale.

Il est formé de cinq membres en règle et de la direction générale de l’Alliance.

Les membres de l’Alliance de ce comité sont nommés sur la base des critères définis dans la Politique de désignation des membres ainsi que dans les Statuts de l’Alliance.