L'ABC des structures

Les structures syndicales de l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal s’appuient sur plusieurs instances démocratiques locales et nationales. L’Alliance détient trois certificats d’accréditation. L’Alliance représente le personnel scolaire de l’École Peter Hall et du Centre Académique Fournier ainsi que le personnel enseignant de la Commission scolaire de Montréal. L’Alliance est également affiliée à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) composée de neuf syndicats locaux.

Les instances locales

L’Assemblée générale (AG)

L’Assemblée générale est l’instance suprême qui est composée de tous les membres de l’Alliance, toutes accréditations confondues. Elle se réunit, comme le prévoient les Statuts au moins une fois par année en mai ou en juin. Elle est convoquée notamment pour recevoir le bilan annuel du Conseil d’administration, pour se prononcer sur la modification des Statuts ou pour fixer la cotisation syndicale. L’AG peut également être convoquée en session spéciale à la demande de la présidence de l’Alliance, de l’Assemblée des personnes déléguées ou de 150 membres de l’Alliance.

L’Assemblée d’unité de négociation (AUN)

L’Assemblée d’unité de négociation, comme son nom l’indique, est l’instance des unités d’accréditation. L’Alliance en compte trois : l’AUN CSDM, l’AUN Peter Hall, l’AUN Centre Académique Fournier.

Seuls les membres de l’unité de négociation concernée ont le droit de vote. Cette instance accepte ou refuse tout contenu relatif à une convention collective soit les demandes syndicales ou les offres patronales.  En période de renouvellement de convention collective, elle se prononce sur les plans d’action et de mobilisation. Les votes de grève se tiennent lors d’une AUN.

Souvent confondue avec l’AG, l’AUN Peter Hall n’accueille que les membres en règle de l’Alliance travaillant à l’un des campus de l’École Peter Hall, pour se prononcer sur des questions concernant uniquement Peter Hall. Il en va de même pour l’AUN Centre Académique Fournier où seuls les membres y travaillant peuvent y participer.

L’Assemblée des personnes déléguées (APD)

Cette instance est réunie dix fois par année en réunion ordinaire. Une réunion spéciale ou extraordinaire peut également être convoquée par la présidence de l’Alliance ou au moins 25 personnes déléguées.

Seules les personnes déléguées dûment élues par les collègues de leur établissement  et les membres du CA peuvent y participer avec les droits de parole et de vote. Elles peuvent notamment décider de toutes les propositions qui leur sont soumises, dont nommer les membres des différents comités statutaires, adopter le projet de règles budgétaires et les projets de demandes syndicales ou de convention collective. 

Le Conseil d’administration (CA)

Cette instance est composée de sept membres de l’Alliance élus au suffrage de tous les membres pour un mandat de trois ans. Les membres du Conseil d’administration assurent entre autres la gouvernance du syndicat, l’application des décisions d’instances locale et nationale ainsi que l’animation syndicale auprès des membres. Les dirigeants du syndicat représentent les membres de l’Alliance au sein des comités paritaires et des comités syndicaux nationaux.

Les réunions du CA se tiennent généralement deux fois par mois ou aussi souvent que les affaires de l’Alliance l’exigent. 

Le Comité exécutif (CE)

Cette instance est formée des membres du Conseil d’administration élus à la présidence, à la 1re vice-présidence ainsi que de la personne qui occupe le poste du secrétariat et de la trésorerie. Le CE assume principalement le mandat de la gestion des ressources matérielles de l’Alliance et de la bonne marche des différents services offerts par le syndicat.

Les instances nationales

Le Congrès

C’est l’instance suprême formée des membres du Comité exécutif et des délégations des neuf syndicats affiliés en proportion du nombre de membres de chacun.

Le Congrès se réunit tous les trois ans pour adopter notamment, les orientations politiques, les orientations du plan d’action triennal ainsi que pour l’élection des membres du Comité exécutif.


Le Congrès regroupe tous les trois ans des membres des syndicats affiliés qui sont :

Le Conseil fédératif (CF)

C’est l'instance entre les réunions du Congrès. Le CF est formé des membres du Comité exécutif et des délégations des neuf syndicats affiliés en proportion du nombre de membres de chacun. Cette instance se réunit environ une fois par mois pour, entre autres, faire le suivi des décisions de Congrès, déterminer différentes orientations politiques, adopter les plans d’action et le budget de la Fédération. Les votes sont pondérés en fonction du nombre de membres de chaque syndicat.

Le Conseil fédératif de négociation (CFN)

Cette instance est réunie à chaque étape du processus de négociation, seuls les membres visés par la même convention collective peuvent se prononcer. Le Conseil fédératif de négociation précise les grandes orientations de la Fédération et assure le contrôle politique de la négociation. Il traite également de toute autre question relative à la négociation nationale. Sa composition et son fonctionnement sont semblables au Conseil fédératif de la FAE.

Le Comité exécutif (CE)

Les cinq membres du Comité exécutif élus par les délégués au Congrès triennal forment l'instance de direction de la FAE. Dans ses attributions, le CE veille à l'application des mandats adoptés en Conseil fédératif et au Congrès, représente officiellement les syndicats affiliés auprès des divers organismes nationaux et voit à l'organisation des services aux syndicats affiliés ainsi qu'à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la FAE. Cette instance se réunit au moins une fois par mois.

Dates importantes