Comité des statuts

Le Comité des Statuts a notamment comme mandat  d’étudier tout projet d’amendement des Statuts de l’Alliance, de conseiller tout membre qui a acheminé au Conseil d’administration un avis de motion visant à amender les Statuts et d’analyser toute question qui lui est soumise par une instance de l’Alliance.

Il est formé de cinq membres en règle, dont un porte-parole, ainsi que d’un membre du Conseil d'administration désigné par cette instance. Ce dernier n'a pas droit de vote.

Les membres de ce comité pour le mandat 2016-2019 sont:

Dates importantes