CPCEREHDAA (CSDM)

Le Comité paritaire pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour mandat de:

À la formation générale des jeunes

  1. Faire des recommandations sur la répartition des ressources allouées entre la commission et les écoles en tenant compte qu’il faille considérer les besoins des élèves à risque et des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, notamment dans une optique de prévention et d’intervention rapide et  les besoins pouvant survenir en cours d’année;

  2. Faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique de la commission relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe LV;

  3. Faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe LV;

  4. Faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique de la commission, notamment sur les modèles d’organisation des services;

  5. Faire des recommandations sur le formulaire d’accès aux services;

  6. Faire le suivi de l’application de l’annexe XLII;

  7. Traiter de toute problématique soumise par les parties.

À l’éducation des adultes

Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (11-10.12 D)

À la formation professionnelle

Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (13-12.01 D)

Les membres du CPCEREHDAA sont:

 

Dates importantes