EHDAA

Collecte des besoins 2017-2018

Une entente entre la CSDM et l’Alliance est intervenue, permettant la reprise de la collecte des besoins EHDAA 2017-2018.

Les membres du Comité EHDAA doivent signer le formulaire d’engagement de confidentialité et utiliser les formulaires modifiés   ci-dessous pour mener l’opération.

Portrait de ma classe (préscolaire et primaire)

Portrait de niveau, classes ordinaires (secondaire)

Portrait du groupe, classes spécialisées ou d’accueil (secondaire)

Engagement de confidentialité

Compilation - collecte des besoins

Budgets EHDAA décentralisés pour 2017-2018

La CSDM a transmis les tableaux présentés par unité géographique et contenant les montants décentralisés à la FGJ des mesures budgétaires suivantes :

Unité 1

Unité 2

Unité 3

Unité 4

Unité 5

Un outil, destiné aux directions d’écoles, rappelle les différentes étapes à respecter dans la démarche d’intégration des élèves HDAA en classe ordinaire et en classe spécialisée. Le guide est publié par la CSDM et est accompagné d’un plan d’intégration sous forme de grille de renseignements à compléter.

Ces documents sont disponibles en ligne sur Adagio depuis le mois de juin 2013.

Guide pour l’intégration scolaire d’un élève présentant des besoins particuliers

Plan d’intégration (Planification des services d’appui requis pour l’intégration d’un élève handicapé ou en grande difficulté)

La problématique des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage se présente sous divers angles, selon le secteur d’enseignement et la vocation des établissements scolaires.

Formulaires d'accès aux services

Le formulaire d’accès aux services      comprend les documents suivants :

L’enseignante ou l’enseignant qui n’est pas satisfait de la décision prise par sa direction peut s’adresser à l’Alliance en complétant le  formulaire de demande de règlement à l’amiable.

Allocations supplémentaires du ministère

Le ministère a annoncé récemment des sommes supplémentaires pour soutenir les élèves à risque et HDAA des écoles défavorisées de rang 10.

La mesure 2 concerne l’aide dédiée à la réussite en lecture et en écriture pour les écoles primaires. La mesure 3 concerne des études dirigées pour les mathématiques, les sciences et technologies, ainsi que le français pour les écoles secondaires.

Voir le tableau des écoles de la CSDM admissibles.

Sommes allouées en soutien aux élèves à risque et à l'intégration des élèves HDAA (Mesure        15 371)

Ancienne mesure 30 321

Cette année, le MELS alloue la somme totale de 8 M$ aux commissions scolaires dont le syndicat est affilié à la FAE. Pour la CSDM, le montant total accordé est de 2 292 475 $. Comme indiqué dans le texte de l’annexe LVI, à la page 272 de l’Entente nationale, les sommes sont dédiées aux écoles en soutien aux élèves à risque et à l’intégration des EHDAA dans les groupes ordinaires.

La direction de l'école décide de l'utilisation des sommes à la suite des recommandations du comité au niveau de l'école parmi les choix suivants :


a) La mise en place de regroupements d'élèves répondant aux besoins particuliers des élèves. Ces regroupements peuvent notamment comprendre le cheminement particulier de formation de type temporaire, la classe ressource, la classe répit, la classe d'accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française2, etc.;
b) Le soutien à l'enseignante ou l'enseignant, notamment par une enseignante ou un enseignant ressource, la libération, etc.;
c) La limitation à trois types d'élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage différents intégrés dans un groupe ordinaire;
d) La pondération a priori d'élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, autres que les élèves visés par la clause 8-9.03 E) 2).

Liste des établissements pour la mesure 15 371 en 2017-2018

Libération pour les PI (mesures 15374 ET 15375)

(anciennes mesures 30 059 30 363 et 30 322)

Liste des établissements pour les mesures 15 374 et 15 375 pour 2017-2018

Comité-école EHDAA- Consultation sur les besoins des écoles pour les élèves à risque et les élèves HDAA

Afin que le comité paritaire au niveau de la commission pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CPCEREHDAA) puisse faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre la commission et les écoles, celui-ci consulte annuellement chaque comité-école EHDAA.

Dans le cadre de leur mandat, que l’on retrouve à l’article 8-9.05 de la convention nationale, les membres des comités-écoles EHDAA sont invités à faire une collecte des besoins des élèves à risque et les élèves HDAA de leur école chaque année. Pour ce faire, des outils sont disponibles ci-dessous pour aider les représentants à consulter les enseignantes et enseignants de leur école et colliger les besoins identifiés.

Une fois les portraits complétés et la compilation faite, les représentants du comité-école EHDAA sont invités à convoquer une assemblée syndicale afin de consulter les enseignantes et les enseignants sur les recommandations à formuler à la direction afin de répondre à l’ensemble des besoins de l’école en rapport avec ses élèves. Par la suite, le formulaire de collecte des besoins devra être rempli et acheminé à la commission scolaire par voie électronique pour la fin janvier.

Si la direction refuse une ou plusieurs des recommandations, elle devra remplir le formulaire de refus de la direction prévu à cet effet.

Une description de services directs à l'élève ainsi que le tableau des difficultés et handicaps contenu dans la Fiche syndicale des Règles de formation de groupes sont mis à la disposition des enseignantes et des enseignants pour les aider à compléter les portraits de classe, de niveau ou du groupe ci-dessous.