Assurances

Les membres de l’Alliance peuvent consulter le site de La Capitale pour obtenir des renseignements concernant le contrat d’assurance collective des syndicats affiliés à la FAE. On y trouve notamment :

En complément d’information dans cette page, on peut trouver des renseignements sur :

Taux et primes pour 2017

Admissibilité

L’enseignante ou l’enseignant est admissible à l’assurance collective à la date de son entrée en service.

Important

Ce n’est pas la date de signature du contrat qui détermine l’admissibilité, mais la date de début dudit contrat que celui-ci soit à temps plein ou à temps partiel.

Les enseignantes ou enseignants à taux horaire ne sont pas admissibles aux assurances collectives.

La loi de la RAMQ oblige quiconque est admissible à un régime collectif d’y adhérer et de couvrir le conjoint ou la conjointe et les enfants s’ils ne sont pas déjà couverts par un tel régime. Il faut alors se prévaloir du droit d’exemption.

Si une personne devient admissible à un régime collectif, elle doit se désengager du régime public en appelant la RAMQ et adhérer à son régime collectif.

Important – adhérent qui atteint l’âge de 65 ans

La personne de 65 ans ou plus peut choisir entre le régime public et le régime privé auquel elle est admissible. Toutefois, selon les règles de la RAMQ, la personne qui atteint l’âge de 65 ans est automatiquement inscrite au régime public RAMQ et si elle désire conserver son régime collectif privé, elle devra se désengager de la RAMQ.

Droit d’exemption

Une personne peut refuser d’adhérer au régime d’assurance maladie ou cesser d’y participer, à la condition qu’elle fasse la preuve qu’elle est assurée en vertu d’un régime collectif similaire.

Pour se prévaloir du droit d'exemption, il faut remplir le formulaire Adhésion et modification à l'assurance collective disponible sur le site de La Capitale.

L’exemption prend effet le premier jour de la période de paie suivant la date de réception de la demande par La Capitale.

Même si une personne est exemptée du régime d’assurance maladie, elle a l’obligation de participer au régime d’assurance invalidité de longue durée. De plus, depuis le 1er janvier 2014, un montant de 10 000$ en assurance vie de base est obligatoire à moins de se prévaloir du droit de retrait via le formulaire Adhésion et modification à l'assurance collective.

Changements au régime d’assurance

A)Changement de protection maladie individuelle, monoparentale ou familiale

Pour une augmentation ou une diminution de la protection, il y a des conditions et des délais expliqués dans la brochure.

B) Changement de régime maladie 1, 2 ou 3

L’augmentation est accordée si la demande est reçue dans les 30 jours suivant un des événements suivants :

La réduction est accordée si la période minimale de participation (12 mois au régime maladie 2 ou 24 mois au régime maladie 3) est complétée.

Pour toute adhésion, demande d’exemption ou demande de changement, l’adhérent doit remplir un nouveau formulaire Adhésion et  modification à l'assurance collective et le faire parvenir à l’employeur par envoi postal ou par courrier interne.

Envoi postal:

Secteur des assurances collectives
Bureau des services aux usagers
Service des ressources humaines
CSDM
1er étage Est
3737, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)  H1X 3B3

Courrier interne:

513-000

Variation de prime

Tout au long de l’année, notamment lors de la rentrée scolaire, plusieurs situations peuvent justifier la variation de prime d’assurance collective.
La Capitale pourrait avoir à rembourser des primes perçues en trop ou percevoir une prime due n’ayant pas pu être prélevée antérieurement.

Ces ajustements de prime s’expliquent principalement par des délais entre l’entrée en vigueur de la modification de couverture, la date où La Capitale est informée de celle-ci et la date à laquelle l’ajustement sur la paie peut débuter.

Les membres de l’Alliance pourraient observer une variation de leur prime d’assurance collective si l’une des situations suivantes se produit :

1. Fin de contrat de travail

Lorsqu’un contrat de travail prend fin en mai ou en juin, la prime versée à La Capitale couvre habituellement toute la période estivale soit jusqu’à la fin août. Il y a prélèvement d’autant de période de paie durant ces mois. Les protections sont donc maintenues jusqu’au 31 août.

Après le 31 août, à l’obtention d’un nouveau contrat au cours des trois premières périodes de paie, les primes seront perçues rétroactivement au début de l’année scolaire. La personne se voit ainsi octroyer les mêmes protections qu’elle détenait à la fin de l’année scolaire précédente et n’est pas considérée comme un nouvel adhérent.

Compte tenu du volume important de nouvelles adhésions, il peut s’écouler quelques périodes de paie avant que l’assureur commence à récupérer la prime due.

Important: l’obtention d’un contrat régulier pour une enseignante ou un enseignant  (poste menant à la permanence) permet d’augmenter son régime d’assurance maladie sans preuve d’assurabilité. On peut passer du régime maladie 1 au régime maladie 2 ou maladie 3 ou du régime maladie 2 à maladie 3.

Pour ce faire, il faut compléter le formulaire Demande d’adhésion ou de modification disponible dans le site de La Capitale et le transmettre à l’employeur dans les 30 jours suivant la date de début du statut d’engagement régulier.

2. Sans nouveau contrat de travail

Pour la personne qui n’obtient pas un nouveau contrat de travail au cours des trois premières périodes de paie d’une nouvelle année scolaire, le contrat d’assurance prévoit une période de prolongation obligatoire de 120 jours (du 1er septembre au 31 décembre).

Une facture sera envoyée directement à la personne assurée en octobre pour lui permettre d’acquitter sa prime pour la période de 120 jours et de choisir l'une des deux options suivantes :

  1. Conserver l’ensemble des régimes détenus avant la fin de son contrat;
  2. Conserver le régime d’assurance maladie 1 seulement.

Attention : Si la protection d’assurance salaire longue durée n’est pas conservée, aucune invalidité ne sera reconnue si elle survient durant la période de suspension de la protection.

Si cette personne retourne au travail durant cette période et qu’elle n’a pas encore acquitté la facture, l’assureur récupérera les primes par un prélèvement sur la paie à raison de deux fois le montant de la prime habituelle par période de paie jusqu’à l’acquittement.

3. Nouveau contrat après la période de prolongation

Pour un contrat prenant effet au-delà de la période de prolongation de 120 jours, la personne sera alors considérée comme un nouvel adhérent aux fins d’admissibilité aux régimes. Elle peut choisir à nouveau le régime d’assurance maladie qu’il désire (maladie 1, 2 ou 3) et participer ou non au régime d’assurance vie.

4- Congé sans traitement autorisé

Lors d’un congé sans traitement à temps plein, l’assureur facture directement la prime à l’assuré qui peut choisir l’une des deux options suivantes :

  1. Conserver l’ensemble des régimes détenus avant le congé;
  2. Conserver le régime d’assurance maladie 1 seulement.

Attention : Si la protection d’assurance salaire longue durée n’est pas conservée, aucune invalidité ne sera reconnue si elle survient durant la période de suspension de la protection.

Lors d’un congé partiel sans traitement, de la retraite progressive ou d’un congé à traitement différé, les profs sont obligés de conserver l’ensemble des régimes détenus avant le congé et les primes sont établies sur la base du plein traitement salarial. 

5- Obtention d’un contrat par prolongation d’heures de remplacement

Lors de l’obtention d’un contrat par prolongation d’heures de remplacement, le contrat est accordé rétroactivement de même que l’assurance. La prime due doit être récupérée.

6- Modification d’une protection

Si une modification est apportée à la protection peu avant ou pendant la période estivale (début juin à la fin août), celle-ci génère automatiquement une variation de prime (récupération ou remboursement), car aucune modification de prime n’est effectuée au cours de la période estivale bien que la modification de couverture soit effective.

Quelques exemples de modifications affectant la prime :

Dans tous les cas, la prime devant être récupérée s’ajoute à la prime régulière, mais le montant récupéré n’excède jamais la prime régulière. Ainsi, la récupération de la prime due peut s’étaler sur plus d’une période de paie, selon l’importance du montant à recouvrer.

La prime non payée fait automatiquement l’objet d’une récupération.

Assurance vie

À partir du 1er janvier 2014, un montant de 10 000$ en assurance vie de base est obligatoire. L'adhésion est automatique sans égard à l'état de santé et sans examen médical.

L'adhérente ou adhérent qui ne désire pas conserver cette protection a jusqu'au 31 mars 2014 pour exerce son droit de retrait. Ceci s'applique aux personnes qui sont en poste le 1er janvier 2014.

Pour les contrats subséquents, la personne disposera d'une période de 90 jours pour se prévaloir de son droit de retrait. Le formulaire à remplir est Adhésion et modification à l'assurance collective et doit être envoyé à la CSDM (voir Changements au régime d'assurance plus haut)

Une assurance de 25 000$ ou de 50 000$ est aussi disponible sans preuve d'assurabilité , mais seulement si l'employeur reçoit le formulaire Adhésion et modification à l'assurance collective dans les 30 jours suivant la date d'admissibilité de l'adhérent, la date de l'événement reconnaissant une nouvelle personne à charge ou le décès du conjoint. Après les 30 jours, tout comme pour les montants d'assurance vie supérieurs à 50 000$, les preuves d'assurabilité sont requises.

Tarification de l’assurance vie

La structure de la tarification tient compte de l’âge de l’adhérent sauf pour les premiers 25 000$ qui sont considérés comme l’assurance vie de base dont le taux est uniforme.
La tarification tient compte également du statut de fumeur ou non-fumeur. Il est très avantageux d’informer l’assureur si un adhérent ou son conjoint a cessé de fumer. Si tel est le cas, on peut trouver le formulaire Déclaration de statut/fumeur ou non-fumeur dans le site de La Capitale.

Assurance salaire de longue durée

Cette protection est obligatoire pour toutes les personnes admissibles. Ce régime est conçu pour compléter l'assurance salaire de 104 semaines prévue à l'Entente nationale pour les membres à la CSDM ou l'assurance de courte durée pour les membres au CAF et à Peter Hall.

Même si cette protection est obligatoire, certaines personnes peuvent y renoncer (voir Renonciation à l'assurance salaire longue durée plus loin).

Le montant de la prestation payable en cas d'invalidité est équivalent à 75% du revenu net.

Renonciation à l'assurance salaire de longue durée

L'adhérente ou adhérent peut renoncer à l'assurance salaire de longue durée, entre autres, si la retraite est prévue dans 2 ans, ou encore si la personne a 33 années de service cotisées à son régime de retraite ou si elle a 58 ans.

Par ailleurs, sans avoir à le demander, la prime liée à cette protection n'est plus perçue par La Capitale quand la personne atteint 63 ans.

Pour renoncer à cette protection il faut remplir le formulaire Renonciation à la garantie d'assurance invalidité longue durée disponible sur le site de La Capitale et le transmettre à la CSDM (voir Changements au régime d'assurance).

En cas de doute, il est préférable de communiquer avec un conseiller de l'Alliance avant de prendre une décision irrévocable.

Assurance voyage

Les protections incluses dans l’assurance voyage de La Capitale comprennent des services médicaux, des services d’assistance et une assurance annulation. Au moment de planifier un voyage, il convient donc de consulter la brochure fournie et, au besoin, de contacter la compagnie pour obtenir des clarifications selon le profil de santé. Pour celles et ceux qui voyagent ailleurs qu’aux États-Unis et en Europe, un préposé pourrait également vous donner quelques conseils avant le départ.

Pour plus de détails, on peut consulter Le Bis du 14 mai 2012

Assurances habitation et automobile

Les membres de l’Alliance et des syndicats affiliés à la FAE peuvent bénéficier de rabais de groupes exclusifs sur les assurances habitation et automobile.

Les personnes intéressées peuvent consulter le site de La Capitale pour obtenir plus de renseignements.