Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

2-3.00 Représailles et non discrimination

2-3.01

Aucunes représailles ni discrimination d'aucune sorte ne seront exercées contre un représentant du Centre ni contre un représentant du Syndicat ou un délégué syndical, au cours ou à la suite de l'accomplissement de ses fonctions, dans le respect de la convention.

2-3.02

Le Centre et le Syndicat reconnaissent que tout salarié a droit à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, tels qu'affirmés dans la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. 1977, ch. C-12 et ses modifications).

2-3.03

De plus, aucunes représailles, menace ou discrimination ne seront exercées envers tout salarié en raison de l'exercice d'un droit reconnu à la convention ou à la loi