Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

8-3.00 Classement

8-3.01

Le professionnel demeure classifié dans le corps d'emploi détenu à la date d'entrée en vigueur de la convention.

8-3.02

Le salarié, dès son engagement par le Centre, se voit attribuer un corps d'emploi basé sur la nature du travail et sur les attributions caractéristiques dont l'exercice est exigé du salarié de façon principale et habituelle. Le corps d'emploi attribué doit correspondre à celui indiqué dans l'avis d'affichage lors de l'ouverture du poste.

8-3.03

Tout nouveau salarié, suite à l'application de la clause 8-3.02 est intégré dans l'échelle de salaire correspondant à son corps d'emploi.

8-3.04

Les attributions caractéristiques des corps d'emplois de même que la nature du travail et les qualifications minimales requises pour l'exercice de ces emplois sont celles apparaissant à l'annexe III de la convention collective.

8-3.05

Si le Centre doit créer des postes non couverts par les corps d'emplois mentionnés à l'Annexe III, il soumet, pour consultation au C.R.T., les attributions caractéristiques du nouveau corps d'emploi de même que les qualifications minimales qu'il entend exiger pour exercer l'emploi de ce corps d'emploi.

Si un corps d'emploi nouvellement créé n'apparaît pas au plan de classification des professionnels du secteur public, les parties conviennent en C.R.T. de l'intégrer dans un corps d'emploi existant dans le plan de classification des professionnels des commissions scolaires.

Le nouveau corps d'emploi est ajouté à la liste prévue à l'Annexe III de même que sa description (nature du travail, attributions caractéristiques, qualifications requises). Pour combler le poste qui sera ensuite créé, le Centre procède conformément aux articles 5-1.00 et 5-2.00.

8-3.06

L'échelon du professionnel est déterminé par le Centre à la date d'engagement, en tenant compte à la fois d'une évaluation des qualifications du professionnel et de son expérience.

8-3.07

Le professionnel sans expérience jugée pertinente à l'exercice de sa fonction par le Centre est classé au 1er échelon, sous réserve des dispositions de la clause 8-3.09.

8-3.08

Le professionnel possédant une ou plusieurs années d'expérience jugées directement pertinentes à l'exercice de sa fonction est classé à l'échelon correspondant à ces années d'expérience.

De même, le professionnel ne peut cumuler plus d'une (1) année d'expérience pendant une période de douze (12) mois.

Malgré ce qui précède, aucune expérience n'est reconnue pour les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie de l'un des congés prévus aux clauses 5-11.00 et 5-12.00 à moins que pendant ce ou ces congés il n’exerce des fonctions jugées pertinentes à celles qu’il occupe au Centre.

8-3.09

Une année de scolarité additionnelle dans une spécialisation connexe à celle exigée équivaut à une année d'expérience, c'est-à-dire à un échelon si cette scolarité est égale ou inférieure à une scolarité de premier cycle et à deux années d'expérience, c'est-à-dire à deux échelons si cette scolarité est supérieure au premier cycle.

8-3.10

Seul le nombre d'années normalement requis par l'université qui décerne le diplôme pour compléter à temps complet les études doit être compté.

8-3.11

Un salarié ne possédant que le minimum des qualifications requises pour occuper un emploi est engagé au premier échelon de l'échelle de salaire du corps d'emploi correspondant.

8-3.12

L'avancement d'échelon est consenti le 1er juillet à la condition que le salarié ait complété à ce titre, une période continue d'au moins neuf (9) mois complets dans le cas d'un avancement annuel depuis son dernier avancement d'échelon ou depuis le début de ses services comme salarié.

Dans le cas des huit (8) premiers échelons, le Centre reconnaît deux (2) avancements d'échelon au 1er juillet de chaque année si le salarié a complété deux (2) périodes d'au moins quatre (4) mois complets depuis son dernier avancement d'échelon ou depuis le début de ses services comme salarié.

Aux fins d'application de la présente clause, est considérée comme période de travail toute période pendant laquelle le salarié reçoit son traitement à l'exception d'un congé pour études avec traitement, toute période pendant laquelle le salarié est en congé parental, à l'exception de celui prévu à 5-14.12 de la convention ainsi que les absences pour invalidité dont la durée totale n'excède pas trois (3) mois par année scolaire.

8-3.13

Outre ces exigences, l'avancement d'échelon ne peut être refusé que dans le cas de rendement insatisfaisant. Dans ce cas, le Centre donne au professionnel, par écrit, les motifs de ce refus.

Un grief peut être logé contre le Centre à la suite d'un tel refus.

8-3.14

Le Centre peut accorder un avancement accéléré d'un (1) échelon à la date d'avancement régulier d'échelon à un professionnel pour rendement exceptionnel au cours de la période de référence précédant la date d'avancement d'échelon.

Aucun grief ne peut être logé contre le Centre en regard de l'application de la présente clause.

8-3.15

À sa date d'avancement régulier d'échelon, le professionnel bénéficie, le cas échéant, d'un avancement additionnel d'échelon conformément à la clause 8-3.09 de la convention.