Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

7-6.00 Durée de travail de l'enseignant

7-6.01 Années de travail

L'année de travail de l'enseignant comporte deux cents (200) jours de travail, dont un minimum de cent quatre-vingt (180) jours de présence auprès des élèves, commençant aux environs du premier (1er) septembre et se terminant au plus tard le trente (30) juin suivant. Néanmoins, le Centre, après avoir consulté les enseignants conformément à l'article 4-3.00, pourra déplacer le début et la fin de l'année de travail des enseignants, mais en aucun cas, ce déplacement ne doit causer une augmentation ou une réduction du nombre de jours de vacances auxquels l'enseignant aurait droit par application du paragraphe précédent.

7-6.02 Semaine de travail

La semaine de travail de l'enseignant est de cinq (5) jours, du lundi au vendredi inclusivement, et comporte une disponibilité de vingt-sept heures et trente minutes (27h30) afin d'assumer, en plus de sa charge d'enseignement, les autres fonctions et responsabilités inhérentes à sa tâche.

7-6.03 Journée de travail

Sous réserve de la clause 7-6.02, le Centre, après consultation en vertu de l'article 4-3.00, détermine le début et la fin de la journée de travail de l'enseignant. L'amplitude de cette journée de travail ne doit pas dépasser sept (7) heures, sous réserve toutefois des dispositions du dernier paragraphe de la clause 7-9.02

7-6.04

L'enseignant du primaire bénéficie d'une période d'au moins soixante (60) minutes continues et celui du secondaire 50 minutes continues pour prendre son repas du midi et ce, à l'intérieur de l'horaire déterminé par le Centre après consultation en vertu de l’article 4-3.00

Dans la mesure où les enseignants d’un campus sont majoritairement d’accord, le temps prévu pour le repas doit être considéré dans le calcul du 27h30 de disponibilité. En contre partie, ceux-ci se déclarent disponibles à prendre en charge des cas d'élèves.

7-6.05 Calendrier scolaire

Le Centre publie à chaque année un calendrier scolaire qui doit respecter les dispositions qui suivent et qui est soumis à la consultation selon les modalités de l'article 4-3.00 et sous réserve de 7-6.01; il doit être identique d’un campus à l’autre.

Ce calendrier précise :

a) le début de l'année de travail;

b) la répartition en différentes étapes des jours devant être consacrés à des activités éducatives auprès des élèves;

c) la répartition des autres jours ouvrables;

d) les jours fériés, statutaires et autres congés;

e) la fin de l'année scolaire.

7-6.06

A - Le calendrier doit être conforme :

a) aux exigences des lois et règlements édictés en cette matière par le Gouvernement du Québec;

b) aux exigences des lois et des règlements du Gouvernement du Québec ou du Gouvernement du Canada décrétant les jours fériés et chômés;

B - Le calendrier doit tenir compte :

a) des besoins professionnels exprimés par les enseignants, les éducateurs et les professionnels du Centre;

b) d'un équilibre entre les étapes de travail et les périodes de repos tant pour les élèves que pour le personnel;

c) des journées consacrées à la remise des bulletins et aux rencontres de parents;

d) du Colloque de l'Alliance.

7-6.07

La distribution des journées pédagogiques se fait selon les règles suivantes:

a) l'année de travail comprend vingt (20) journées pédagogiques;

c) tenant compte des cent quatre-vingts (180) jours effectifs de classe et tenant compte des deux cents (200) jours que comporte l'année de travail des enseignants, un certain nombre de journées pédagogiques sont fixées au début et à la fin de l'année de travail.

7-6.08

Une cause imprévue de force majeure peut obliger le Centre à modifier le calendrier scolaire et à annuler, en conséquence, des journées pédagogiques. Dans ce cas, le maximum d'annulation possible est de deux (2) jours.