Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

6-2.00 Versement de traitement

6-2.01

Le versement du traitement des salariés se fait à la demande du salarié, par chèque ou par virement bancaire à compter du deuxième (2e) jeudi du début de l'année scolaire. Ce traitement se verse sur la base de 26 versements aussi égaux que possible. Pour les enseignants et les éducateurs, le dernier versement est ajusté de sorte que le salarié reçoive 1/200 de son traitement annuel applicable pour chaque jour de travail effectué ou payable. Si un jeudi coïncide avec un jour férié, la paie est versée le jour ouvrable précédent ce jeudi et datée du jour du versement.

6-2.02

Au moment du versement du traitement, le Centre remet au salarié un bordereau indiquant:

- nom et prénom du salarié;
- date et période de paie;
- salaire régulier brut;
- suppléance;
- détail des déductions;
- paie nette.

La rémunération additionnelle fait l'objet d'une mention spéciale sur ledit bordereau.

6-2.03

Advenant une erreur sur la paie, l'employeur corrige cette erreur au moment du versement de la paie suivant le moment où il prend connaissance de cette erreur. S'il s'agit de sommes versées en trop, l'employeur retient celles-ci à raison de vingt-cinq pour-cent (25%) du montant par période de paie à moins d'entente à l'effet contraire entre l'employeur et le salarié concerné. Il joint alors une note donnant la nature de l'erreur et la façon dont la correction sera effectuée.

6-2.04

Un salarié à temps complet ou à temps partiel qui quitte le service avant la fin de son contrat, pour quelque raison que ce soit, reçoit, lui ou ses ayants droit, la totalité des sommes qui lui seraient dues en vertu de la convention.

6-2.05

Le versement du traitement des salariés suppléants et des salariés remplaçants se fait par chèque lors de la journée de paie suivant les jours travaillés.

6-2.06

Le Centre fournit par écrit au salarié, lors du versement de sa paie, l'explication de toute modification apportée à sa paie et pour laquelle aucune indication n'apparaît sur le talon de chèque et fournit également la formule de calcul qui a servi à déterminer cette modification.