Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

5-11.00 Congés sans traitement et congés pour affaires publiques

5-11.01

Le Centre accorde sur demande écrite, à tout salarié qui a cinq (5) ans d'ancienneté pour le Centre, un congé sans traitement pour une période d'une année d'engagement.

5-11.02

Ce congé d'une année est renouvelable à la demande du salarié pour un maximum de deux (2) autres années. Le début de ce congé et de ses renouvellements, s'il y a lieu, doivent coïncider avec le début d'une année d'enseignement.

5-11.03

Le salarié qui veut bénéficier de ce congé doit en faire la demande au Centre par écrit, avant le 1er juin précédant la date prévue du congé.

5-11.04

Sur demande écrite présentée dans un délai raisonnable, le Centre peut accorder à un salarié un congé sans traitement pour tout motif jugé raisonnable prévu à la convention. Les conditions de départ et de retour sont convenues entre le salarié et le Centre.

5-11.05

Le salarié qui a pris un congé sans traitement conformément aux dispositions du présent article doit effectuer deux (2) ans de service avant de redemander un autre congé. Un maximum de trois (3) salariés peuvent bénéficier d’un tel congé pendant la même année d’engagement. Si plus de trois (3) demandes de congé étaient présentées au Centre en vertu du présent article, elles seront accordées par ordre d’ancienneté ; à ancienneté égale, l’expérience prévaudra.

5-11.06

Sur demande écrite faite trente (30) jours avant la date de son départ, le salarié peut obtenir du Centre un congé sans traitement n'excédant pas trois (3) mois afin de se porter candidat à toute élection fédérale, provinciale ou municipale. La durée du congé et les conditions de départ et de retour sont convenues entre le Centre et le salarié.

5-11.07

Le salarié défait à une élection, reprend à la fin de son congé sans traitement, le poste qu'il occupait avec les droits et privilèges qu'il avait acquis à la date de son départ.

5-11.08

Le salarié élu à une élection provinciale ou fédérale bénéficie, à compter de son élection, d'un congé sans traitement pour la durée de son mandat.

5-11.09

Au terme de son mandat, par suite de sa démission, de sa défaite, ou autrement, le salarié doit aviser le Centre au moins trente (30) jours ouvrables à l'avance de son désir de reprendre le travail de façon régulière. Le salarié reprend alors un poste semblable à celui qu'il détenait au moment de son départ dès qu'il s'en présente un.

5-11.10

Malgré toute disposition du présent article, un salarié élu député fédéral ou provincial pour un deuxième mandat est réputé avoir démissionné aux fins de la convention.

5-11.11

Le salarié élu à une élection municipale, après en avoir avisé le Centre peut occasionnellement s'absenter, sans traitement, pour participer à des assemblées ou à des activités officielles de sa fonction. Le Centre pourra refuser ces absences si elles portent préjudice à la tâche du salarié ou aux élèves.