Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Centre académique Fournier

3-5.00 Régime syndical

3-5.01

Les salariés membres du Syndicat à la date de la signature de la convention, et ceux qui le deviennent par la suite doivent le demeurer, sous réserve des dispositions de la clause 3-5.03.

3-5.02

Après la date d'entrée en vigueur de la convention, tout salarié doit, avant son engagement, signer un formulaire de demande d'adhésion au Syndicat selon le formulaire prévu; si le Syndicat l'accepte, il doit demeurer membre du Syndicat pour la durée de la convention sous réserve de la clause 3-5.03.

3-5.03

Toutefois, lorsque le Syndicat refuse d'admettre un salarié ou expulse un salarié, ce refus ou cette expulsion n'invalide pas le contrat d'engagement sauf si:

a) le salarié a été engagé à l'encontre d'une disposition de la convention collective;

b) le salarié a participé à l'instigation ou avec l'aide de l'employeur ou d'une personne agissant pour ce dernier à une activité contre le Syndicat.