Lois et règlements

Loi sur l'instruction publique

Charte de la langue française

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais

Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire

Règlement sur les autorisations d'enseigner

Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire